Dernière mise à jour : mardi, 15 avril 2009
 
Title Image


 
Réalisations
 
Plan de travail stratégique
 
Communiqués
 
Consensus
 
Consultation
 
Personnes ressources
 
Organigramme
 
La présidence du CCME
 
Confidentialité
 
Centre de ressources pour membres



   

Accueil :   À propos du CCME :   Réalisations

Certaines des réalisations du CCME

Depuis plus de 15 ans, les provinces, les territoires et le gouvernement fédéral se servent de la tribune du CCME pour entreprendre ensemble des initiatives dans le but de remédier à de grands problèmes environnementaux au Canada. Par le biais du CCME, ils ont mis au point tout un éventail de politiques nationales et de produits techniques. 

Politiques :

  • La conclusion d'une entente pour guider la coopération intergouvernementale dans le cas des évaluations environnementales requérant des autorisations des deux ordres de gouvernement.

  • L’établissement de standards pancanadiens* qui visent à protéger la santé des Canadiennes et des Canadiens en assurant une meilleure qualité de l’air. Les  standards incluent une limite numérique et une échéance de conformité, de même qu’un échéancier de production de rapports d’étape.
    • Des standards visant la qualité de l’air ambiant pour les particules et l’ozone au niveau du sol – des précurseurs du smog en milieu urbain.
    • Des standards visant les émissions de mercure provenant de l’incinération et des fonderies de métaux communs et des centrales électriques au charbon ainsi que d'autres standards visant les émissions de mercure provenant des amalgames dentaires et des lampes fluorescentes – le mercure est une neurotoxine puissante qui se bioconcentre dans le réseau alimentaire aquatique.
    • Un objectif national visant à réduire les émissions de benzène – une substance cancérogène.
    • Des standards visant les émissions de dioxines et de furannes provenant de l’incinération de déchets, des usines côtières de pâtes et papiers, du frittage du fer et des procédés de fabrication de l'acier – ces substances sont persistantes, toxiques et bioaccumulatives. 
    • Des standards visant la décontamination des lieux contaminés par des hydrocarbures pétroliers.

  • Une entente visant à interdire l'exportation en vrac d'eau provenant des bassins hydrographiques du Canada.

  • La Politique de gestion des substances toxiques, qui prévoit une démarche coopérative et un processus multilatéral pour la désignation, l’évaluation, le tri et la gestion des substances toxiques prioritaires à l’échelle nationale.

  • Grâce aux efforts de l’industrie, des municipalités, des groupes environnementaux et de la polulation canadienne, l’objectif de réduction des déchets d’emballage de 50%, qui avait été établi en 1989 dans le Protocole sur l’emballage, a été atteint quatre ans avant l’échéance fixée par le CCME. Le Groupe de travail national sur l’emballage a réalisé des études, rassemblé des données et élaboré des lignes directrices et de meilleures pratiques pour aider l’industrie et les gouvernements à atteindre les objectifs de réduction.

  • Un programme de mérite permanent d'envergure national destiné à promouvoir et à reconnaître l'innovation en matière de prévention de la pollution (qui cherche à éliminer les causes de la pollution au lieu d'y remédier) pour faire de la prévention de la pollution la méthode privilégiée en matière de gestion de l’environnement.

  • Des principes de responsabilité à l’égard des lieux contaminés (1993 + 2006), élaborés en consultation avec les intervenants. Ces principes ont été incorporés aux lois et règlements de plusieurs gouvernements.

  • Élaboration et mise en œuvre d’un plan pour l’abandon graduel, l’entreposage et la destruction finale des BPC d’origine industrielle au Canada. Les lignes directrices du CCME concernant la gestion des déchets contenant des BPC sont utilisées dans la plupart des provinces et territoires.

  • Des mesures d’action coordonnées visant les chlorofluorocarbures (CFC) et les halocarbures, en vertu desquelles les ministres ont convenu d’un premier objectif d’abandon graduel des substances appauvrissant la couche d’ozone pour ensuite convenir à l'unanimité d’avancer cet objectif.

  • Un plan d’action national pour encourager l’économie d’eau dans les municipalités, qui préconisait une démarche cohérente axée sur l’économie d’eau, la réduction des coûts d’infrastructures et la réduction des charges de pollution.

Produits techniques :

  • L'approche à barrières multiples pour la protection de l'eau potable au Canada de la source au robinet, conçue à l'intention des gouvernements et à l'intention des propriétaires et exploitants de réseaux d'eau potable.

  • La version révisée et intégrée des Recommandations canadiennes pour la qualité de l'environnement, une mise à jour de l'un des produits le plus réussis du CCME, à savoir les Recommandations pour la qualité des eaux au Canada de 1987. Ces recommandations suscitent un si grand respect que le Programme des Nations Unies pour l'environnement et l'Organisation mondiale de la santé les ont diffusées partout dans le monde.

  • Un indice de qualité des eaux destiné à uniformiser les procédures employées par les gouvernements canadiens pour communiquer des renseignements sur la qualité de l'eau aux dirigeants et au public.

  • Un système national de classification des lieux contaminés, de même qu’un ensemble complet de manuels d’orientation destinés à uniformiser l'évaluation et la remise en état des lieux contaminés au Canada, incluant des recommandations pour la qualité des sols, un manuel d'évaluation de la subsurface, des objectifs spécifiques et un manuel d’évaluation du risque écotoxicologique.

  • Des mesures d’action coordonnées pour diminuer les niveaux de smog dans les zones problématiques au pays, en vertu desquelles le CCME a élaboré de nombreuses lignes directrices techniques pour contribuer à réduire les émissions d’oxyde d’azote et de composés organiques volatils (précurseurs du smog) de diverses sources.

  • Avec l’aide de l’ACDI, le CCME a mis sur pied un programme de trois ans pour promouvoir les prises de décisions coopératives dans le domaine de l’environnement en Russie, en élaborant des plans de coopération pour la gestion des déchets solides à Moscou et pour la gestion du bassin de la rivière Angara.

  • Des documents d’orientation sur une variété de sujets touchant les déchets municipaux et dangereux, notamment : le compostage; les incinérateurs de déchets solides, dangereux et biomédicaux; les combustibles de remplacement dans les fours à ciment; et le recyclage des huiles lubrifiantes.

 
* Bien qu'il n'ait pas ratifié les standards pancanadiens, le Québec agit en conformité avec les standards dans son domaine de compétence. 



Haut de page