Les ministres de l'Environnement s'attaquent aux matières résiduelles et adopte une vision pancanadienne de l'eau

Kingston, le 29 octobre 2009 – Les ministres de l’Environnement fédéral, provinciaux et territoriaux se sont réunis à Kingston aujourd’hui pour discuter d’un bon nombre de  questions cruciales liées à l’environnement. Ils ont donné leur accord de principe à deux grandes initiatives destinées à réduire la quantité de matières résiduelles générée et vouée à l’enfouissement et ont adopté une vision pancanadienne de l’eau.

«  Il va sans dire que nous devons en faire beaucoup plus pour réduire les matières résiduelles des secteurs résidentiel, industriel, commercial et institutionnel au Canada. Notre engagement envers la responsabilité élargie des producteurs et le lancement d’une stratégie pour l’emballage écologique constituent deux étapes critiques. J’ai hâte de voir les gouvernements de notre pays agir encore plus rapidement au cours des prochaines années, et je suis impatient de collaborer avec l’industrie à réduire davantage les résidus d’emballage », a déclaré le ministre de l’Environnement de l’Ontario, John Gerretsen, président de la réunion.

Le Plan d’action pancanadien pour la responsabilité élargie des producteurs (REP) encourage les producteurs à assumer la responsabilité de leurs produits tout au long du cycle de vie de ceux-ci, y compris après leur consommation. La REP transfère le fardeau financier et matériel de la gestion des matières résiduelles des contribuables vers les propriétaires de marques, les fabricants ou les premiers importateurs. Les ministres ont également convenu de sensibiliser davantage le public à l’impact du cycle de vie des produits sur l’environnement. 

En vertu du Plan d’action, les gouvernements du Canada s’engagent à travailler à l’élaboration de lois et/ou de règlements sur la REP, qui leur permettront de prendre des mesures relativement à des produits ou des matériaux prioritaires déterminés.

La seconde initiative, la Stratégie pour l’emballage écologique, décrit un ensemble de mesures à court et à long terme destinées à rendre les emballages plus écologiques.

De plus, les ministres ont adopté une vision stratégique pancanadienne de l’eau qui présente la façon dont le CCME contribuera à ce que les Canadiens aient accès à de l’eau saine et sûre en quantité suffisante pour répondre à leurs besoins par des moyens qui maintiennent également l’intégrité des écosystèmes.

La vision stratégique cadre bien avec les travaux actuels et projetés du CCME dans le domaine de l’eau et sera un outil utile pour guider le développement des activités futures du CCME, favorisant clarté et transparence dans les rapports du CCME avec les autorités responsables, ses partenaires et les intervenants.

Les ministres ont également appuyé la mise en œuvre d’un programme pancanadien d’étiquetage des produits à faible consommation d’eau, tel qu’approuvé plus tôt cette année par le Conseil de la fédération. Ce programme correspond aux orientations stratégiques sur l’eau du CCME en fournissant aux consommateurs des renseignements sur la consommation d’eau de certains appareils et dispositifs comme les toilettes, les pommes de douche et les robinets. 

Conformément à la vision stratégique pancanadienne de l’eau, les ministres ont réitéré leur engagement à fournir des efforts supplémentaires pour assurer la gestion d’un certain nombre de questions, notamment les apports d’éléments nutritifs dans les eaux du Canada, la valorisation du capital naturel en eau et l’amélioration de la connaissance des ressources en eau souterraine et de leur gestion.

Les ministres ont pris connaissance de l’avancement des travaux fédéraux/ provinciaux/ territoriaux visant à élaborer un nouveau système de gestion de l’air pour le Canada et ont appuyé la poursuite des travaux de développement du système. Les organismes non gouvernementaux de la santé et de l’environnement, de même que l’industrie, participent activement à ce projet de collaboration sans précédent.

Les ministres ont affirmé leur engagement à réduire les dédoublements fédéraux-provinciaux dans le domaine de l’évaluation environnementale tout en respectant les normes environnementales les plus élevées. Ils ont approuvé un rapport du CCME qui recommande aux gouvernements d’examiner la possibilité d’inclure divers outils et modèles d’évaluation environnementale dans leurs lois. Ils se sont aussi engagés à réaliser des progrès à court terme ainsi qu’à participer à l’examen quinquennal de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale, prévu pour 2010.

Les ministres ont également reçu un rapport qui aide à établir une compréhension commune de l’utilisation de l’évaluation environnementale stratégique régionale comme outil de planification et de décision, y compris son rôle dans la gestion des effets cumulatifs.  

Les ministres du CCME veulent donner aux gouvernements les moyens de mesurer, de surveiller et de communiquer les progrès accomplis dans la réduction des gaz à effet de serre (GES). Ils ont donc convenu de collaborer à réduire au minimum le double emploi et à alléger le fardeau de déclaration de l’industrie et des gouvernements en élaborant un système commun de déclaration des émissions de GES au Canada.

Les ministres ont également accepté de se réunir en novembre afin de discuter des préparatifs de la 15e Conférence des Parties – Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques, qui aura lieu à Copenhague, en décembre 2009.
 
Le CCME est le principal forum intergouvernemental de discussion et d’action conjointe au Canada pour les questions environnementales d’intérêt national et international.

Les communiqués suivants sont également disponibles :

• Établissement d’orientations stratégique pour l’eau du CCME 
• Un plan d’action canadien pour la responsabilité élargie des producteurs
• Une stratégie pancanadienne pour l’emballage écologique
• Recommandations sur l’évaluation environnementale

-30-
 
Personnes ressources
Joanne Thibault                      Lindsay Davidson
Directrice exécutive               Direction générale des communications
Secrétariat du CCME             Ministère de l’Environnement
204-948-2172                        de l'Ontario
                                               416-326-8118
                                               Lindsay.davidson@ontario.ca

Pour de plus amples renseignements : www.ccme.ca.

Reconnaissance de l'excellence en prévention de la pollution

CHARLOTTETOWN – Six organisations se sont démarquées par leur créativité et leur leadership en prévention de la pollution au Canada en réduisant la quantité de polluants rejetés dans l’environnement.

Le 15 juin 2009, les organisations suivantes ont été récompensées à l’occasion du souper de gala des Prix pour la prévention de la pollution 2009 du Conseil canadien des ministres de l’environnement (CCME), organisé par le Centre canadien pour la prévention de la pollution :

• Petite entreprise Calstone Inc.
  Scarborough (Ontario)
• Moyenne entreprise Frito Lay Canada
  Lethbridge (Alberta)
• Moyenne entreprise S.C. Johnson and Son Ltd.
  Brantford (Ontario)
• Grande entreprise Teknion Corporation
  Toronto (Ontario)
• Organisation Régie régionale de la santé Cape Breton
  Sydney (Nouvelle-Écosse)
• Réduction des gaz à effet de serre Ville de Toronto, Toronto Environment Office
  Toronto (Ontario)
  

Outre ces six prix, une mention honorable a été attribuée dans la catégorie Réduction des gaz à effet de serre :

• Mention honorable : Exhibition Place
  Réduction des gaz à effet de serre
  Toronto (Ontario)
  

Les prix ont été remis par le ministre John Gerretsen, président du CCME et ministre de l’Environnement de l’Ontario, et par le ministre Richard E. Brown, ministre de l’Environnement, de l’Énergie et des Forêts de l’Île-du-Prince-Édouard, à l’occasion de la 13e Table ronde canadienne sur la prévention de la pollution, qui s’est tenue les 15 et 16 juin derniers, à Charlottetown (Île-du-Prince-Édouard).

Des prix ont été remis dans les catégories Petite entreprise, Moyenne entreprise, Grande entreprise, Organisation et Réduction des gaz à effet de serre. Tous les lauréats ont reçu un prix et un logo spécialement conçus à leur intention, dont ils peuvent se servir, qui témoignent de leur statut de lauréat d’un prix du CCME pour la prévention de la pollution.

Le CCME a établi le Programme de mérite pour la prévention de la pollution en 1997 pour promouvoir l’une des priorités du CCME – prévenir la pollution à la source au lieu d’éliminer ou de traiter les polluants après leur formation. Depuis le début du programme, plus de 70 organisations ont été récompensées pour leurs réalisations en prévention de la pollution. Vous pouvez obtenir des renseignements supplémentaires au sujet du Programme de mérite sur le site Web du CCME à
http://www.ccme.ca/ourwork/pollution.fr.html?category_id=134.

Pour de plus amples renseignements, communiquez avec :
Gisèle Lavoie, Secrétariat du CCME, (204) 948-2126
Fred Granek, Centre canadien pour la prévention de la pollution, (905) 822-4133 poste 224
Cindy Cohanim, Calstone Inc., (416) 298-9137
Gordon Williams, Frito Lay Canada, (403) 380-5775
Kathy Makela, S.C. Johnson and Son Ltd., (519) 756-7900
Doug Hietkamp, Teknion Corporation, (416) 661-3370
Tom MacNeil, Régie régionale de la santé Cape Breton, (902) 567-7712
Lawson Oates, Ville de Toronto, Environment Office, (416) 392-9744
Jennifer Foster, Exhibition Place, (416) 263-3015

Les ministres de l'environnement collaborent sur les changements climatiques

Whitehorse, le 17 février 2009 – Les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux de l'environnement se sont réunis aujourd'hui à Whitehorse pour discuter d'un certain nombre de questions dont les effluents d'eaux usées municipales, les changements climatiques et les stratégies permettant de réduire les emballages et d'encourager les fabricants à assumer une plus grande responsabilité environnementale à l'égard des produits qu'ils fabriquent. Le gouvernement fédéral s'est engagé à consulter les provinces et les territoires dans un cadre de discussions structuré en vue de la Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques qui aura lieu à Copenhague en décembre 2009 ainsi que des futures discussions Canada-É-U sur les changements climatiques.

« Les changements climatiques ont eu d’importantes répercussions sur le mode de vie des gens du Nord », a déclaré la présidente du CCME et ministre de l’Environnement du Yukon, Elaine Taylor, qui a présidé la réunion. « C’est une belle opportunité que la réunion du CCME se tienne à Whitehorse, car les ministres peuvent obtenir de l’information de première main sur l’impact des changements climatiques dans le Nord canadien. Malgré le large spectre d’opinions et d’approches dans cet important dossier, nous sommes tous d’accord pour dire que nous devons trouver des secteurs d’intérêt commun pour lutter ensemble contre les changements climatiques », a-t-elle ajouté.

Les ministres ont reconnu le travail accompli à ce jour pour élaborer la stratégie pancanadienne de gestion des effluents d'eaux usées municipales élaborée par le CCME. Un certain nombre d'instances gouvernementales ont souscrit à la stratégie et sont prêtes à commencer à la mettre en application.

La stratégie établit un cadre harmonisé de gestion des rejets de plus de 3 500 ouvrages d’eaux usées au Canada, dont beaucoup ont besoin de réparations et de rénovations. Elle permettra d'agir d'un commun accord pour donner aux propriétaires d’ouvrages de traitement d’eaux usées municipales une vision claire de la réglementation applicable. Des normes de performance permettront de mieux protéger la santé humaine et l’environnement à l'échelle nationale. Des accords bilatéraux entre le gouvernement et les provinces et territoires permettront d'établir un guichet unique pour la mise en œuvre de la stratégie.

Les ministres ont reçu un rapport d’étape sur le développement d’un nouveau système global de gestion de l’air pour le Canada, axé sur la qualité de l’air et fondé sur un système de normes pancanadiennes. Les ministres ont reconnu la contribution significative apportée au processus par les provinces et les représentants de secteurs clés de l’industrie et des organisations non gouvernementales de la santé et de l’environnement. Ils ont souligné l’importance de la qualité de l’air pour les Canadiens.

Les ministres ont en outre souligné le besoin, pour le CCME et les divers intervenants, de poursuivre le travail sur les politiques et les modalités de mise en œuvre. Ils ont demandé qu'un plan de mise en œuvre et des échéanciers précis soient préparés pour considération lors de leur prochaine réunion.

De plus, les ministres de l’Environnement ont discuté des stratégies envisageables pour réduire les millions de tonnes de déchets que les Canadiens envoient à l’enfouissement et à l’incinération chaque année.

Les ministres ont accepté d’entreprendre des consultations pancanadiennes sur des plans d’action destinés à réduire les emballages et autres déchets et à encourager les fabricants à assumer la responsabilité de leurs produits jusqu'à la fin du cycle de vie. Ils se sont également entendus sur le besoin d'adopter une norme pancanadienne sur les emballages. Ils ont demandé à leur ministère de se pencher sur ce dossier en priorité.

Les ministres ont reçu un rapport d’étape sur les initiatives du CCME dans le domaine de l’eau, qui est depuis longtemps un domaine d’intérêt du Conseil. Des progrès ont été constatés dans les dossiers prioritaires du Conseil, notamment la surveillance de l’eau et les changements climatiques, la valeur de l’eau et les eaux souterraines, de même que la qualité de l’eau. À la suite de la réunion de 2008 du Conseil de la Fédération, le CCME a entrepris une étude sur la conservation et la rareté de l’eau dans le contexte des changements climatiques. Les ministres ont convenu d'élaborer une vision stratégique pancanadienne qui intègre les priorités actuelles concernant l'eau.

À la clôture de la réunion, la présidence du CCME pour la prochaine année a été confiée au ministre de l’Environnement de l’Ontario, John Gerretsen. « Je suis heureux d'assumer les fonctions de président du Conseil canadien des ministres de l'environnement en 2009 », a-t-il déclaré. « Nous devons, au Canada, relever un certain nombre de défis environnementaux pressants, des changements climatiques à la réduction des déchets et des emballages en passant par la prévention de la pollution pour assainir l'air que nous respirons et préserver la qualité de l'eau pour les générations à venir. »

-30-

Personnes ressources :

Carl Hrenchuk                     Nancy Campbell
Directeur exécutif                Agente des communications
Secrétariat du CCME          Environnement Yukon
204-948-2172                     867-456-6794

Les documents d’information suivants sont également disponibles :
• Fiche d’information concernant la stratégie pancanadienne sur la gestion des effluents d’eaux usées municipales
• Fiche d’information sur la responsabilité élargie des producteurs

Le CCME est le principal forum de discussion et d’action concertée au Canada dans les dossiers environnementaux d’intérêt national et international. Pour plus de renseignements, veuillez consulter le site du CCME à www.ccme.ca