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Qui sont les membres du CCME et comment établissent-its leurs priorités?
Quelle est la mission du CCME?
À qui les ministres doivent-ils rendre des comptes?
Comment le CCME travaille-t-il?
Quels sont les principes de fonctionnement du CCME?
Puis-je avoir quelques exemples des travaux du CCME? À quoi le CCME travaille-t-il actuellement?
Comment puis-je recevoir régulièrement de l'information au sujet du CCME?
Qui sont les membres du CCME et comment établissent-its leurs priorités?
Le CCME est composé des ministres de l'Environnement des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux. Habituellement, les 14 ministres se réunissent au moins une fois par année pour discuter des priorités environnementales nationales et pour déterminer les travaux à accomplir sous l'égide du CCME. Le Conseil cherche à atteindre des résultats bénéfiques pour l'environnement en centrant ses efforts sur des enjeux de portée nationale qui requièrent l'action concertée d'un certain nombre de gouvernements.
Quelle est la mission du CCME?
La mission du CCME est d'aider ses membres à remplir leur mandat de protection de l'environnement au Canada. Comme dans n'importe quelle autre association, les membres du CCME peuvent accomplir plus de choses en travaillant ensemble qu'en travaillant chacun de leur côté. Le CCME est un forum de première importance, où les ministres se réunissent pour développer des stratégies, des normes et des lignes directrices dont its pourront tous se servir. L'environnement étant un domaine de compétence partagée aux termes de la Constitution, il est tout à fait logique de collaborer dans ce domaine pour atteindre de bons résultats. Le CCME n'est pas un organe de réglementation supplémentaire, mais un conseil de ministres investis de responsabilités similaires.
À qui les ministres doivent-ils rendre des comptes?
Les ministres ne perdent ni leur autonomie ni leur pouvoir ni leurs compétences lorsqu'ils acceptent de collaborer avec leurs collègues au sein du Conseil. Chaque ministre est responsable devant son gouvernement, conformément aux lois et règlements en vigueur sur son territoire. En outre, en tant que membre d'un gouvernement élu, chaque ministre a directement des comptes à rendre au public qu'il représente.
Comment le CCME travaille-t-il?
Les ministres déterminent l'orientation stratégique du Conseil en définissant, en termes généraux, les résultats qu'ils veulent atteindre. Les cadres supérieurs établissent ensuite des groupes de travail formés d'experts des ministères de l'Environnement fédéral, provinciaux et territoriaux pour remplir des tâches précises, avec le soutien d'un secrétariat permanent. Dans certains cas, ces groupes de travail peuvent compter parmi leurs membres des experts d'autres ministères pertinents (comme la Santé, p. ex.). Selon la nature du travail à accomplir, le CCME peut également faire appel à l'expertise du secteur privé, des universités, des groupes d'intérêt public en environnement et en santé ainsi qu'à la participation des Autochtones en créant un comité consultatif. Travaillant en collaboration, les groupes de travail formulent ensuite des recommandations à l'intention des ministres. Une fois approuvés, les produits sont utilisés par les gouvernements membres du CCME comme outils de gestion de l'environnement.
Quels sont les principes de fonctionnement du CCME?
Le CCME adhère aux principes de fonctionnement suivants :
· Direction ministérielle : L’organisation est sous la direction des ministres.
· Questions d’intérêt pour les membres du CCME : Le programme est composé de questions d’ordre national, international ou intergouvernemental qui offrent de l’intérêt pour une part importante des gouvernements membres du CCME ou des régions.
· Orienté vers des résultats : Le CCME s’attachera à atteindre des résultats environnementaux par la coopération.
· Décision par consensus : L’organisation prend ses décisions par consensus.
· Reddition de comptes : Chaque ministre est responsable d’agir et de rendre des comptes dans son champ de compétence respectif. L’application des décisions prises par le CCME est la prérogative des gouvernements élus.
· Engagement à agir : Les gouvernements travailleront en collaboration et s’engageront à prendre des mesures dans le cadre de stratégies concertées, dans les limites de leurs champs de compétence respectifs.
· Ouverture et transparence : Le CCME transmettra de l’information au public en temps utile et mènera les consultations qui s’imposent, en assurant une participation significative des intervenants et des peuples autochtones à l’échelle gouvernementale. Chaque ministre est responsable des consultations publiques menées sur son territoire administratif.
· Partenariats : Afin de favoriser une efficience et une efficacité optimales, le CCME établira des partenariats entre les gouvernements, en reconnaissant les compétences et l’expérience propres à chaque gouvernement.
· Développement durable : Les décisions et les plans d’action gouvernementaux du CCME tiendront compte des facteurs environnementaux, économiques et sociaux.
· Examen et évaluation réguliers : Le CCME examinera régulièrement les résulstats et l'efficacité de ses travaux pour s'assurer qu'il continue de répondre aux besoins et aux priorités des ministres.
Puis-je avoir quelques exemples des travaux du CCME? À quoi le CCME travaille-t-il actuellement?
Le CCME conçoit des stratégies nationales de portée très générale (par exemple, la Stratégie pancanadienne sur les émissions acidifiantes) et des produits plus techniques portant sur des enjeux spécifiques (par exemple, le Code de recommandations techniques pour les systèmes de stockage de produits pétroliers). Ce site Web présente également certaines des réalisations du CCME des années antérieures. Le plan de travail en cours du CCME se structure autour des résultats désirés dans les domaines prioritaires de travail à l'échelle nationale (l'air, l'eau, etc.). Parmi les projets en cours, mentionnons l'établissement d'un cadre réglementaire harmonisé et de sources de financement stables pour la gestion des effluents d'eaux usées municipales; la collecte d'informations pertinentes sur la qualité de l'eau et la quantité de ressources en eau; le développement d'outils communs pour faciliter l'adaptation aux changements climatiques.
Comment puis-je recevoir régulièrement de l'information au sujet du CCME?
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