Canadian Council of Ministers
of the Environment

Le Conseil canadien des ministres
de l'environnement

Priorités actuelles

Cadre pour les crédits compensatoires de GES

En adhérant au Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques, les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux se sont engagés à travailler en concertation par l’entremise du CCME pour examiner des options en vue de l’établissement d’un cadre de compensation pancanadien.

Le CCME a défini quatre éléments clés pour ce cadre : les rôles et les objectifs; l’admissibilité et la fongibilité (crédits acceptés dans plus d’un système); l'infrastrucutre, la structure et les instances responsables; les principaux éléments de conception des programmes de crédits compensatoires.

Entre le 23 mars et le 25 mai 2017, le CCME a tenu une série de webinaires sur ces quatre éléments.

Le CCME a invité les intéressés à lui transmettre des commentaires écrits. La période de commentaires est maintenant terminée.