Canadian Council of Ministers
of the Environment

Le Conseil canadien des ministres
de l'environnement

Priorités actuelles

Responsabilité élargie des producteurs

La responsabilité élargie des producteurs (REP) est un instrument de politique environnementale qui étend les obligations du producteur à l'égard d'un produit jusqu'au stade de son cycle de vie situé en aval de la consommation.

Le 29 octobre 2009, le Conseil des ministres a approuvé le Plan d'action pancanadien pour la responsabilité élargie des producteurs (PAPREP) et la Stratégie pancanadienne pour l'emballage écologique.

Le CCME poursuit ses travaux sur le PAPREP, notamment :

  • Travailler avec les intervenants pour accroître la cohérence des principaux éléments des programmes de REP : listes de produits et de matières à intégrer à des programmes de REP, définitions, paramètres utilisés pour le suivi des programmes et la production de rapports, protocoles d’audit.
  • En collaboration avec l’industrie, identifier des possibilités et mettre en commun de bonnes pratiques pour mettre en œuvre des programmes de REP dans les régions nordiques et éloignées.
  • Rassembler de l’information sur la gestion des résidus de construction, de rénovation et de démolition.

Les ressources du CCME sur la responsabilité élargie des producteurs se trouvent ici