Le 11 octobre 2012, les gouvernements, à l'exception de celui du Québec, ont accepté de commencer la mise en œuvre d'un nouveau système de gestion de la qualité de l'air (SGQA). Le SGQA adopte une approche globale pour améliorer la qualité de l'air au Canada et est le fruit d'une collaboration sans précédent entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux ainsi que les intervenants. Il comprend les éléments suivants :

• de nouvelles normes canadiennes de qualité de l'air ambiant (NCQAA), destinées à établir les bases de la gestion de la qualité de l’air extérieur partout au pays;


• des exigences relatives aux émissions industrielles, qui établissent un niveau de performance de base pour les principales industries au Canada;


• un cadre pour la gestion des zones atmosphériques à l’intérieur des provinces et des territoires, qui permet de prendre des mesures adaptées à des sources particulières d’émissions atmosphériques dans une région donnée;


• des bassins atmosphériques régionaux, qui aident à coordonner l’action lorsque la pollution atmosphérique traverse les frontières;


• une meilleure collaboration intergouvernementale, destinée à réduire les émissions du secteur des transports.

Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux ont tous des rôles et responsabilités à assumer dans la mise en œuvre du Système. Même si le Québec appuie les objectifs généraux du SGQA, il ne mettra pas le Système en œuvre puisque ce dernier prévoit des exigences fédérales pour les émissions industrielles qui font double emploi avec le Règlement sur la qualité de l'atmosphère du Québec. Toutefois, le Québec collaborera avec les autres gouvernements à l'élaboration des autres éléments du Système, notamment les zones et les bassins atmosphériques.

De 2007 à 2010, les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux et les intervenants ont travaillé à l`élaboration d`un cadre intitulé Système complet de gestion de l’air (SCGA). Ils ont présenté leur proposition de SCGA au Conseil canadien des ministres de l’Environnement (CCME) le 20 octobre 2010. Les ministres ont convenu d’aller de l’avant avec un nouveau système de gestion de la qualité de l’air fondé sur l’approche décrite dans le SCGA et ont chargé leurs fonctionnaires d`élaborer les principaux éléments du système.

Les normes canadiennes de qualité de l’air ambiant seront établies en tant qu’objectifs en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) et remplaceront les standards pancanadiens actuels du CCME. Les responsables ont déjà élaboré des normes pour les particules fines et l’ozone troposphérique et ont commencé l`élaboration de normes pour le dioxyde d’azote (NO<sub>2</sub>) et le dioxyde de soufre (SO<sub>2</sub>).  Un cadre de gestion des zones atmosphériques guidera la gestion de l`air pour guarantir la prise de mesures proactives de protection de la qualité de l’air, conformément aux principes de l’amélioration continue et de la protection des régions non polluées.

Les zones atmosphériques sont une approche territoriale de la gestion de la qualité de l’air local. Elles serviront de base pour la gestion de la qualité de l’air. Les provinces et territoires délimiteront les zones atmosphériques à l’intérieur de leurs frontières et en assureront la gestion. Dans chaque zone atmosphérique, l'objectif sera de favoriser l’amélioration continue de la qualité de l’air et d’éviter le dépassement des NCQAA.

Six bassins atmosphériques régionaux couvrant ensemble tout le Canada ont été établis aux fins de la coordination des initiatives de réduction des flux transfrontaliers de polluants atmosphériques et de la production de rapports sur la qualité de l’air dans chaque région. Des mécanismes de coordination seront établis à partir des mécanismes actuels ou seront créés de toutes pièces pour aborder les problèmes de pollution atmosphérique, notamment la pollution provenant des États‑Unis ou circulant entre les provinces et les régions.

Les exigences de base relatives aux émissions industrielles (EBEI) visent à faire en sorte que les principales sources industrielles au Canada, peu importe où sont situées leurs installations, offrent une performance environnementale de base acceptable. Les EBEI sont des exigences quantitatives ou qualitatives proposées pour les émissions des grands émetteurs industriels nouveaux et existants et pour certains types d’équipement. Inspirées des exigences que les principales autorités au Canada ou auilleurs dans le monde imposent à l’industrie dans les « zones conformes », elles sont adaptées au contexte canadien. Les EBEI ciblent principalement sur les oxydes d’azote (NO_X), le dioxyde de soufre (SO₂), les composés organiques volatils (COV) et les particules (PM).

Les émissions de sources mobiles (transports et petits moteurs) sont une source importante de pollution atmosphérique dans bon nombre de régions du pays, particulièrement en région urbaine. Comme la gestion des émissions de sources mobiles relève de plusieurs autorités administratives, un groupe de travail a été formé. Il est composé de représentants des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux issus des domaines de l`environnement, des transports, de l`énergie, des ressources naturelles et de la santé, qui s`occupent de politiques et de programmes sur les émissions de sources mobiles.

La surveillance et la production de rapports sont essentielles pour assurer la transparence, la reddition de comptes et une mise en œuvre efficace du système. Avec l’aide du gouvernement fédéral, les provinces et les territoires seront responsables d`assurer la surveillance dans leurs zones atmosphériques et de présenter des rapports à leurs populations sur la qualité de l’air et sur les mesures qui ont été prises pour mettre en œuvre le SGQA.