Dernière mise à jour : mecredi, 09 avril 2014
 
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Système de gestion de la qualité de l'air

  • Contexte
  • Normes canadiennes de qualité de l'air ambiant (NCQAA)
  • Zones atmosphériques
  • Bassins atmosphériques
  • Exigences de base relatives aux émissions industrielles (EBEI)
  • Sources mobiles
  • Surveillance et production de rapports
  • Participation des intervenants




  • Contexte

    Le Système de gestion de la qualité de l'air (SGQA) est une approche globale destinée à améliorer la qualité de l'air au Canada et est le fruit d'une collaboration sans précédent entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux ainsi que les intervenants. Il comprend les éléments suivants :


    • de nouvelles normes canadiennes de qualité de l'air ambiant (NCQAA), destinées à établir les bases de la gestion de la qualité de l’air extérieur partout au pays;

    • un cadre pour la gestion des zones atmosphériques à l’intérieur des provinces et des territoires, qui permet de prendre des mesures adaptées à des sources particulières d’émissions atmosphériques dans une région donnée;

    • des bassins atmosphériques régionaux, qui aident à coordonner l’action lorsque la pollution atmosphérique traverse les frontières;

    • des exigences relatives aux émissions industrielles, qui établissent un niveau de performance de base pour les principales industries au Canada;

    • une meilleure collaboration intergouvernementale, destinée à réduire les émissions du secteur des transports.


    Le 11 octobre 2012, les gouvernements, à l'exception de celui du Québec, ont accepté de commencer la mise en œuvre du SGQA. Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux ont tous des rôles et responsabilités à assumer dans la mise en œuvre du Système. Même si le Québec appuie les objectifs généraux du SGQA, il ne mettra pas le Système en œuvre puisque ce dernier prévoit des exigences fédérales pour les émissions industrielles qui font double emploi avec le Règlement sur la qualité de l'atmosphère du Québec. Toutefois, le Québec collaborera avec les autres gouvernements à l'élaboration des autres éléments du Système, notamment les zones et les bassins atmosphériques.

    Représentation graphique des éléments du SGQA.

    Le Système de gestion de la qualité de l'air : Q. et R.



    Normes canadiennes de qualité de l'air ambiant (NCQAA)

    Les normes canadiennes de qualité de l’air ambiant (NCQAA) seront établies sous forme d’objectifs en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) et remplaceront les standards pancanadiens actuels du CCME visant le milieu atmosphérique. Des normes pour les particules fines et l’ozone troposphérique ont déjà été établies et publiées dans la Gazette du Canada en mai 2013. De plus, des travaux sont en cours pour évaluer les impacts du dioxyde d’azote (NO2) et du dioxyde de soufre (SO2) sur la santé de l'environnement.



    Zones atmosphériques

    Les zones atmosphériques sont une approche territoriale de la gestion de la qualité de l’air local. Les provinces et territoires délimiteront les zones atmosphériques à l’intérieur de leurs frontières et en assureront la gestion en se donnant pour objectif de favoriser l’amélioration continue de la qualité de l’air et d’éviter le dépassement des NCQAA. Un cadre de gestion des zones atmosphériques guidera la gestion de la qualité de l`air afin que l'on prenne des mesures proactives pour protéger la qualité de l’air conformément aux principes d’amélioration continue et de protection des régions non polluées.



    Bassins atmosphériques

    Six bassins atmosphériques régionaux couvrant ensemble tout le Canada ont été établis pour assurer la coordination des mesures destinées à réduire les flux transfrontaliers de polluants atmosphériques et la production de rapports sur la qualité de l’air à l'échelle régionale. Des mécanismes de coordination seront établis à partir des mécanismes actuels ou seront créés de toutes pièces au besoin pour résoudre les problèmes de pollution atmosphérique, notamment la pollution provenant des États‑Unis ou circulant entre les provinces et les régions.



    Exigences de base relatives aux émissions industrielles (EBEI)

    Les exigences de base relatives aux émissions industrielles (EBEI) visent à ce que les principales sources industrielles au Canada, peu importe où sont situées leurs installations, offrent une performance environnementale de base acceptable. Les EBEI sont des exigences quantitatives ou qualitatives proposées pour les émissions des grands émetteurs industriels nouveaux et existants et pour certains types d’équipements. Inspirées des exigences que les principales autorités au Canada ou auilleurs dans le monde imposent à l’industrie dans les « zones conformes », elles sont adaptées au contexte canadien. Les EBEI ciblent principalement sur les oxydes d’azote (NOX), le dioxyde de soufre (SO2), les composés organiques volatils (COV) et les particules (PM).



    Sources mobiles

    Le Système de gestion de la qualité de l'air prévoit un plan d'action pour réduire les émissions de sources mobiles. Ce plan s'appuie sur les différentes initiatives fédérales, provinciales et territoriales en cours pour réduire les émissions du secteur des transports. Les priorités du plan d'action sont de réduire les émissions grâce à des technologies de transport de pointe, à un bon entretien des véhicules et à l'écologisation des parcs de véhicules ainsi que de réduire les émissions des véhicules et des moteurs diesel en usage.



    Surveillance et production de rapports

    La surveillance et la production de rapports publics sont essentielles pour assurer la transparence, la reddition de comptes et une mise en œuvre efficace du Système. Avec l’aide du gouvernement fédéral, les provinces et les territoires seront responsables d`assurer la surveillance dans leurs zones atmosphériques et de présenter, à leurs populations, des rapports sur la qualité de l’air et sur les mesures prises pour mettre en œuvre le SGQA. Les provinces et les territoires produiront des rapports annuels sur les zones atmosphériques, qui contiendront de l'information sur le respect des NCQAA, sur les enjeux et l'évolution de la qualité de l'air ainsi que sur le niveau de gestion de l'air dans chaque zone atmosphérique.

    Par ailleurs, les bassins atmosphériques formeront la base d'un rapport sur l'état de l'air qui sera produit à tous les cinq ans à compter de 2016. Les rapports sur l'état de l'air fourniront de l'information sur la qualité de l'air et sur les mesures prises pour résoudre les problèmes de qualité de l'air à l'échelle des bassins atmosphériques.



    Participation des intervenants

    Le SGQA repose sur la collaboration, la reddition de comptes et la transparence; de plus, la participation d'un large éventail d'intervenants demeure l'une des pierres angulaires du Système. Les intervenants participent actuellement au Système par le biais d'un groupe consultatif des intervenants, qui tient des discussions avec les gouvernements et donne son avis à ces derniers sur la mise en oeuvre, l'amélioration et le fonctionnement du SGQA. Les intervenants participeront également à l'élaboration de différents éléments du Système, y compris les NCQAA pour le NO2 et le SO2, les EBEI et les mesures d'action pour les sources mobiles. Les provinces et territories consulteront leurs publics respectifs au sujet de la délimitation et de la gestion des zones atmosphériques.





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