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Le CCME a approuvé des standards pancanadiens (SP) visant les émissions de mercure en 2002. Ces standards ciblent les installations nouvelles et existantes appartenant aux secteurs de l’incinération de déchets et des fonderies de métaux communs. Le secteur de l’incinération de déchets comprend les incinérateurs de déchets dangereux, de boues d’épuration, de déchets municipaux et de déchets médicaux.
Documents
Plans de mise en oeuvre
Chaque gouvernement est tenu d’élaborer un plan de mise en oeuvre décrivant les mesures qu’il entend prendre pour mettre en oeuvre les standards pancanadiens et s’y conformer d’ici la date d’échéance établie pour les standards.
Alberta
Canada
Manitoba
Nouveau–Brunswick
Terre–Neuve et Labrador
Ontario
Île–du–Prince–Édouard
Saskatchewan
Note : Le Québec n’étant pas signataire de l’Accord pancanadien sur l’harmonisation environnementale ni des standards pancanadiens, il n’est pas tenu d’élaborer un plan de mise en oeuvre.
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