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Plans de mise en oeuvre
Pratiqué uniquement en Ontario, le frittage de matières secondaires et de minerai ferrugineux entraîne des rejets atmosphériques estimatifs de 6,0 g ÉT/an, selon des tests à la cheminée de 1998. Ce chiffre représente 4 % du total national des émissions de dioxines et de furannes répertoriées dans l’inventaire des rejets de 2001 dressé en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (LCPE). Actuellement, il ne reste qu’une seule usine de frittage du fer au Canada.
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Plans de mise en oeuvre
L’Entente auxiliaire pancanadienne sur les standards exige que les gouvernements communiquent leurs plans de mise en oeuvre pour les standards pancanadiens (SP) ayant reçu l’approbation des ministres. Dans les plans de mise en oeuvre, les gouvernements décrivent les mesures qu’ils prendront pour se conformer à chaque SP d’ici l’échéance prévue.
L’Ontario est la seule province à exploiter une usine de frittage du fer. Les autres gouvernements appliqueront le standard visant les nouvelles installations en conjonction avec leurs processus de délivrance de permis, si des projets d’usines sont soumis dans l’avenir.
Ontario
Manitoba (disponible en anglais seulement)
Note : Le Québec n’étant pas signataire de l’Accord pancanadien sur l’harmonisation environnementale ni des standards pancanadiens, il n’est pas tenu d’élaborer un plan de mise en oeuvre.
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