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Plans de mise en oeuvre
Activité particulière à la Colombie-Britannique (et au Nouveau-Brunswick), la combustion de bois chargé de sel entraîne des rejets atmosphériques annuels de 8,6 g ÉT/an, ce qui équivaut à 4,3 % du total national des émissions de dioxines et de furannes répertoriées dans l’inventaire des rejets dressé en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (LCPE).
L’incinération des déchets est depuis longtemps à l’origine d’une part importante des émissions de dioxines et de furannes au Canada. Le total des émissions de dioxines et de furannes dans ce secteur s’élève en effet à 44,9 g ÉT/an ou à 22,5 % du total des émissions atmosphériques. Ce standard couvre l’incinération des déchets solides municipaux, des déchets médicaux, des déchets dangereux et des boues d’épuration.
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Novembre 2007 (1712 KB) (pdf)
Plans de mise en oeuvre
L’Entente auxiliaire pancanadienne sur les standards exige que les gouvernements communiquent leurs plans de mise en oeuvre pour les SP ayant reçu l’approbation des ministres. Dans les plans de mise en oeuvre, les gouvernements décrivent les mesures qu’ils prendront pour se conformer à chaque SP d’ici l’échéance prévue.
La Colombie–Britannique possède la grande majorité des chaudières de pâtes et papiers du littoral brûlant du bois chargé en sel. Le Nouveau–Brunswick a une installation à laquelle s’applique le SP. Les autres gouvernements appliqueront le standard pour les nouvelles installations en conjonction avec leurs processus de délivrance de permis, si des projets sont soumis dans l’avenir. Colombie–Britannique (en anglais seulement) Nouveau–Brunswick Note : Le Québec n’étant pas signataire de l’Accord pancanadien sur l’harmonisation environnementale ni des standards pancanadiens, il n’est pas tenu d’élaborer un plan de mise en oeuvre.
Colombie–Britannique (en anglais seulement)
Nouveau-Brunswick
Note : Le Québec n’étant pas signataire de l’Accord pancanadien sur l’harmonisation environnementale ni des standards pancanadiens, il n’est pas tenu d’élaborer un plan de mise en oeuvre.
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