Les préoccupations et les incidences environnementales franchissent les frontières physiques et politiques. Bien que les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux aient des pouvoirs législatifs leur permettant de réglementer les questions touchant l’environnement, ils ont reconnu la nécessité de travailler en collaboration sur des questions environnementales. La complexité croissante des questions environnementales, leur portée intergouvernementale et internationale ainsi que la nécessité d’adopter des stratégies cohérentes d’un bout à l’autre du pays ont accru la coopération entre les gouvernements. Cet esprit de collaboration est au cœur de toute l’activité du CCME.

Accord pancanadien sur l'harmonisation environnementale

Le 29 janvier 1998, le Conseil canadien des ministres de l'environnement, avec l'exception du Québec, a signé l'Accord pancanadien sur l'harmonisation environnementale, destiné à améliorer la coopération et la protection de l'environnement dans l'ensemble du Canada.

Évaluation environnementale

Le CCME étudie un large éventail d'enjeux associés aux évaluations environnementales (ÉE) provinciales/territoriales et fédérales au Canada, parmi lesquels l'inefficacité des procédures, le recoupement des mandats et des responsabilités, le non-respect des délais, la divergence des critères qui déclenchent les ÉE et les ÉE stratégiques de portée régionale.

Examen de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement

En novembre 2003, les ministres ont décidé que le CCME servirait de forum pour la contribution des provinces et territoires à l'examen quinqunnal de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement. En mars 2005, les opinions des provinces et territoires ont été transmises aux ministres fédéraux de l'Environnement et de la Santé.

Santé et environnement

En 2003, les ministres de la Santé et de l'Environnement décidaient de collaborer dans les dossiers de santé et d'environnement par la création du Comité fédéral-provincial-territorial sur la santé et l'environnement (CSE).

Grâce à cette longue collaboration entre les ministères de la Santé et de l'Environnement, les sous-ministres ont approuvé, en 2006, des Principes de coopération pour la santé des enfants; puis, en 2009, le CSE a produit le Cadre stratégique national sur la santé environnementale des enfants.

Le Cadre stratégique national sur la santé environnementale des enfants établit des principes et des but globaux. De façon générale, tous les secteurs de la société au Canada peuvent appliquer le cadre stratégique, selon des besoins et des priorités déterminés, pour protéger la santé des enfants contre les risques environnementaux. Cependant, le cadre stratégique s'adresse plus particulièrement aux gouvernements du Canada, qui peuvent s'en servir pour stimuler la discussion et favoriser une action bien ciblée dans les dossiers présents et futurs relatifs à la santé environnementale des enfants.

Notifications en vertu de l'accord sur le commerce intérieur (ACI)

En vertu du chapitre sur la protection de l'environnement de l'Accord sur le commerce intérieur, notification de nouvelles mesures environnementales qui peuvent avoir une incidence sur le commerce intérieur sont diffusés par le Secrétariat aux juridictions. Copies de chaque notification de l'Accord envoyée au CCME sont disponibles ici.