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Les standards pancanadiens (SP) sont élaborés en vertu de l’Entente auxiliaire pancanadienne sur l’établissement de standards environnementaux de l’Accord pancanadien sur l’harmonisation environnementale.
L'Entente auxiliaire fournit un cadre de collaboration aux ministres de l'environnement fédéral, provinciaux et territoriaux pour résoudre les questions associées à la protection de l'environnement et à la réduction des risques pour la santé qui exigent l'établissement de standards environnementaux communs à la grandeur du pays.
L'Entente auxiliaire énonce une série de principes, selon lesquels les gouvernements sont tenus de déterminer conjointement leurs priorités, d'élaborer des standards et de préparer des plans de travail complémentaires pour atteindre ces standards, suivant les responsabilités et la législation respectives de chaque gouvernement. L'Entente n'altère en rien les compétences des gouvernements pas plus qu'elle ne délègue de pouvoirs.
Standards pancanadiens approuvés
Benzène
Émissions de dioxines et de furannes provenant de la combustion de déchets municipaux dans des chambres coniques
Émissions de dioxines et de furannes provenant de l’incinération et des chaudières des usines côtières de pâtes et papiers
Émissions de dioxines et de furannes provenant des usines de frittage de fer
Émissions de dioxines et de furannes provenant des fours électriques à arc dédiés à la fabrication d’acier
Émissions de mercure
Émissions de mercure provenant des centrales électriques alimentées au charbon
Lampes contenant du mercure
Mercure dans les résidus d’amalgames dentaires
Particule et ozone au niveau du sol
Hydrocarbures pétroliers dans le sol
Participation du public au processus d’élaboration des standards
Les SP sont élaborés par le biais de divers mécanismes de consultation auxquels participe un éventail de groupes concernés par les standards, notamment des groupes représentant l’industrie, les municipalités, les organismes environnementaux, le secteur de la santé et les Autochtones.
Processus d’élaboration des standards
Les ministres établissent des priorités à l'égard des standards
Les gouvernements travaillent ensemble à l'élaboration du type de standard qui convient au contaminant ou au problème environnemental en cause. L'accent est mis sur l'élaboration de stratégies faisant appel à des mesures antipollution adaptées à la situation et aux pouvoirs distincts des différents gouvernements.
En règle générale, l'élaboration des SP repose sur des fondements scientifiques solides et une approche fondée sur le risque. L'élaboration et l'application des SP tiennent également compte de facteurs socio-économiques et de la faisabilité sur le plan technique.
Les standards provisoires présentés aux ministres comportent en général les éléments suivants : une limite numérique (p. ex., un standard visant le milieu ambiant, les rejets ou des produits); un échéancier de conformité; un cadre de surveillance et de production de rapports publics. Chaque standard est accompagné d'une liste de mesures initiales visant à atteindre le standard.
Les ententes facilitent l'atteinte de résultats environnementaux en encourageant l'élaboration et l'exécution conjointes de plans d'action convenus.
Processus d’application des standards
Il incombera à chacun des membres du CCME d'appliquer les SP au sein de son territoire administratif, en visant une mise en application efficace, efficiente et harmonisée. Les gouvernements rendront compte, au public, des progrès accomplis par rapport au standard convenu.
En appliquant les standards, les gouvernements multiplieront les occasions : de mettre en commun leur expertise et leurs compétences; d'éviter le chevauchement et le double emploi; de faire appel aux mesures les plus efficaces et les plus efficientes possibles; de promouvoir la cohérence à l'échelle nationale.
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