Dernière mise à jour : lundi, 13 mai 2013
 
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Air
 
Coordonner la gestion de l'environnement
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Accord pancanadien sur l'harmonisation environnementale
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Évaluation environnementale
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Examen quinqunnal de LCPE
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Politique de gestion des substances toxiques du CCME
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Évaluation environnementale

Le CCME s'est penché sur différents enjeux associés aux évaluations environnementales (ÉE) provinciales/territoriales et fédérales au Canada, parmi lesquels l'inefficacité des procédures, le recoupement des mandats et des responsabilités, les retards et la divergence des critères qui déclenchent les ÉE. Le CCME a également contribué à mieux faire comprendre l'utilisation de l'évaluation environnementale stratégique régionale comme outil de planification et d'aide à la décision et le rôle de ce genre d'évaluation dans la prise en compte des effets cumulatifs.

En octobre 2009, les ministres ont affirmé leur engagement à réduire le double emploi fédéral-provincial en évaluation environnementale, tout en veillant au respect de normes environnementales élevées.




Rapports




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