|
Le standard pancanadien (SP) relatif aux lampes contenant du mercure a été approuvé par le Conseil canadien des ministres de l’environnement (CCME) en 2001. Ce SP vise à réduire les émissions de mercure dans l’environnement attribuables aux lampes contenant du mercure. Prenant 1990 comme année de référence, le SP prévoit une réduction de 70 % d’ici 2005 et de 80 % d’ici 2010 du contenu moyen en mercure de toutes les lampes contenant du mercure vendues au Canada.
Documents
Rapport d'étape : Standards pancanadiens relatifs au mercure
Plans de mise en oeuvre
Chaque gouvernement est tenu d’élaborer un plan de mise en oeuvre décrivant les mesures qu’il entend prendre pour mettre en oeuvre le standard pancanadien et s’y conformer d’ici la date d’échéance établie pour le standard.
Alberta
Canada
Manitoba
Nouveau–Brunswick
Terre–Neuve et Labrador
Ontario
Île–du–Prince–Édouard
Saskatchewan
Note : Le Québec n’étant pas signataire de l’Accord pancanadien sur l’harmonisation environnementale ni des standards pancanadiens, il n’est pas tenu d’élaborer un plan de mise en oeuvre.
|
