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Documents pour examen public
Processus d'élaboration des recommandations
Le Groupe de travail sur les recommandations pour la qualité des sols (GTRQS) du CCME est responsable de l’élaboration des recommandations canadiennes pour la qualité des sols visant la protection de l’environnement et de la santé humaine; de la fourniture de conseils sur divers travaux liés à la qualité du sol et aux lieux contaminés; de l'élaboration et du suivi du standard pancanadien relatif aux hydrocarbures pétroliers dans le sol et de ses exigences.
Recommandations canadiennes pour la qualité de l'environnement
Les recommandations pour la qualité de l'environnement au Canada visant l'air, l'eau, le sol, les sédiments et les résidus dans les tissues ont été rassemblées dans un seul et même document intitulé Recommandations canadiennes pour la qualité de l'environnement.
Documents pour examen public
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