Le Système national de classification des lieux contaminés du CCME, conçu en 1992, a été révisé en 2008 à la lumière des connaissances acquises dans l'intervalle sur les techniques d'évaluation du risque et en 2010 pour corriger des erreurs dans les formules. Le SNCLC est une méthode pour évaluer les lieux contaminés en fonction de leurs effets néfastes présents ou potentielles sur la santé humaine et l’environnement. Il n’est pas conçu pour fournir une évaluation générale ou quantitative des risques, mais pour entamer un processus d'évaluation générale et d’établissement des priorités.
Le document du Conseil canadien des ministres de l’environnement (CCME) intitulé « Code de recommandations techniques pour la protection de l’environnement applicable aux systèmes de stockage hors sol et souterrains de produits pétroliers et de produits apparentés » a été préparé à l’intention des propriétaires de systèmes de stockage, de l’industrie de la commercialisation et de la distribution du pétrole ainsi que des ministères fédéraux, provinciaux et territoriaux ayant le pouvoir de réglementer les systèmes de stockage contenant des produits pétroliers et des produits apparentés.
La présente publication met à jour, combine, et remplace le document du CCME de 1993 intitulé « Code de recommandations techniques pour la protection de l’environnement applicable aux systèmes de stockage souterrains de produits pétroliers et de produits apparentés » et le document de 1994 intitulé « Code de recommandations techniques pour la protection de l’environnement applicable aux systèmes de stockage hors sol de produits pétroliers ». Elle tient compte des progrès de la technologie et de l’expérience acquise par l’industrie et les organismes de réglementation gouvernementaux dans la gestion des systèmes de stockage depuis la parution des deux premiers codes.
Le Code est un ensemble type d’exigences techniques; il n’entre en vigueur que s’il a été adopté, en tout ou en partie, par l’autorité compétente. Il formule des exigences techniques pour l’enregistrement et l’approbation des nouveaux systèmes de stockage; la conception et l’installation des nouveaux réservoirs de stockage et de la tuyauterie; la surveillance et la détection des fuites; l’amélioration des systèmes existants; l’exploitation et l’entretien; et la mise hors service des systèmes de stockage.
Annexe D : Signalement des déversements - Le propriétaire ou l'exploitant d'un système de stockage qui découvre ou soupçonne l'existence d'une fuite ou à qui une personne signale une fuite ou une fuite possible doit en aviser sur-le-champ l'authorité compétente par téléphone et fournir les renseignements demandés par cette dernière. Puisque les urgences ou incidents environnementaux sont souvent de nature locale, et dans le but de réduire le fardeau en matière de signalement, le système canadien de signalement des urgences environnementales utilise comme premier point de contact des autorités fédérales-provinciales/territoriales accessibles 24 heures par jour. À leur tour, ces autorités avisent Environnement Canada de la situation, sauf au Québec, où il faut téléphoner aux deux autorités compétentes. Pour une liste des autorités à contacter pour signaler un déversement, voir le site Web d'Environnement Canada sur les urgences environnementales à http://www.ec.gc.ca/ee-ue/default.asp?lang=Fr&n=EED2E58C-1.
Le CCME a rendu public le document « Propositions de principes sur la responsabilité à l’égard des lieux contaminés ». Cette publication, qui est une mise à jour des principes du CCME sur la responsabilité à l’égard des lieux contaminés, compte un nouveau principe. Ce principe permet le transfert, du vendeur à l’acheteur, de la responsabilité environnementale découlant de lois et règlements selon des conditions spécifiques établies par les gouvernements, ce qui assure l’assainissement des lieux contaminés. Le principe promeut la revitalisation de ce qu’on appelle les « friches industrielles » partout au Canada, favorisant la revitalisation des propriétés commerciales inoccupées ou sous-utilisées, tout en permettant d’assurer la sécurité humaine et environnementale. Les « Propositions de principes sur la responsabilité à l’égard des lieux contaminés » (CCME 2006) intègrent et remplacent le document « La responsabilité à l’égard des lieux contaminés - Propositions de principes pour une approche logique et cohérente dans tout le Canada » (CCME 1993).
Le présent rapport a été préparé par Geosyntec consultants pour le Conseil canadien des ministres de l’environnement (CCME). Ce rapport constitue uniquement un document de travail. Il contient des données recueillies pour le compte du CCME mais non approuvées par ce dernier. Le CCME n’est pas responsable de l’exactitude des données présentées dans cette publication; en outre, il n’offre aucune garantie quant aux opinions exprimées, pas plus qu’il ne les partage ou ne les appuie nécessairement.
