Le 29 octobre 2009, le Conseil des ministres a apprové un Plan d'action pancanadien pour la responsabilité élargie des producteurs et une Stratégie pancanadienne pour l'emballage écologique.

Plan d'action pancanadien pour la responsabilité élargie des producteurs

Stratégie pancanadienne pour l'emballage écologique

La responsabilité élargie des producteurs (REP) est un instrument de politique environnementale qui étend les obligations du producteur à l'égard d'un produit jusqu'au stade de son cycle de vie situé en aval de la consommation. En juin 2007, le CCME a approuvé les Principes pancanadiens de responsabilité élargie des producteurs.

Le Groupe de travail du CCME sur la responsabilité élargie des producteurs a pour mandat de donner des conseils sur l'élaboration et la mise en oeuvre des programmes de REP et de gérance des produits, en plus de placer l'emballage au premier rang de ses priorités.

Plus particulièrement, le mandat du Groupe de travail est le suivant :

• trouver des moyens d'harmoniser, d'uniformiser au besoin, d'étendre et d'améliorer les programmes de REP;
• formuler des orientations générales sur des questions relatives à la REP;
• trouver et explorer des moyens de développer des stratégies pour les nouvelles initiatives de REP;
• favoriser les communications et l'échange d'information entre les gouvernements dans le secteur de la REP