CCME: Responsabilité élargie des producteurs

Le 29 octobre 2009, le Conseil des ministres a apprové un Plan d'action pancanadien pour la responsabilité élargie des producteurs et une Stratégie pancanadienne pour l'emballage écologique.

La responsabilité élargie des producteurs (REP) est un instrument de politique environnementale qui étend les obligations du producteur à l'égard d'un produit jusqu'au stade de son cycle de vie situé en aval de la consommation.

Principes pancanadiens de responsabilité élargie des producteurs
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PN 1402 Responsabilité élargie des producteurs - Outil d'évaluation de produit - Guide de l'utilisateur (inclut l'outil d'évaluation Excel)
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Outil d'évaluation relatif à la REP
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Analyse du problème de resquillage dans les programmes de responsabilité élargie des producteurs - PN 1381

Le présent rapport a été préparé par Marbek Resource Consultants Ltd. pour le Conseil canadien des ministres de l'environnement (CCME). Ce rapport constitue uniquement un document de travail. Il contient des données recueillies pour le compte du CCME mais non approuvées par ce dernier. Le CCME n'est past responsable de l'exactitude des données présentées dans cette publication; en outre, il n'offre aucune garantie quant aux opinions exprimées, pas plus qu'il ne les partage ou ne les appuie nécessairement.

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Atelier national sur l'emballage, Toronto, les 12 et 13 mars 2007 : Rapport sommaire - PN1383

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Atelier national sur la responsabilité élargie des producteurs (REP), 27 et 28 septembre 2006 : Rapport final - PN 1377

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	Dernière mise à jour : jeudi, 07 mars 2013