Dernière mise à jour : dimanche, 26 avril 2010
 
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Emballage

Information générale

Le terme «  emballage » désigne l'ensemble des matériaux, contenants fabriqués et autres éléments servant à contenir, protéger, transporter et présenter un produit ou un bien. Les effets des emballages sur l'environnement ne surviennent pas uniquement au moment de l'élimination - la production et le transport des emballages demandent des ressources et de l'énergie et sont sources de pollution.

Le 29 octobre 2009, le Conseil des ministres a approuvé en principe le Plan d'action pancanadien pour la responsabilité élargie des producteurs et la Stratégie pancanadienne pour l'emballage écologique.

Le Groupe de travail sur la responsabilité élargie des producteurs (GTRÉP) du CCME est chargé de donner des conseils sur l'élaboration et l'exécution de projets destinés à remédier au problème de l'emballage. Le CCME compte plusieurs réalisations dans le domaine de l'emballage, notamment l'élaboration et l'approbation du Protocole national sur l'emballage en 1990, entente d'application volontaire avec l'industrie destinée à réduire les déchets. Le PNE a permis, en effet, de réduire les déchets d'emballage destinés à l'élimination de 51% en poids dès 1996, quatre ans avant l'échéance prévue. De plus, le CCME a préparé des rapports, des lignes directrices et des codes de pratique pour aider l'industrie et les gouvernements à atteindre leurs objectifs de réduction.




Documents
PN 1405 Inventory of Sustainable Packaging Initiatives and Proposed Approach to Develop Sustainable Packaging Guidelines (Avril 2008) (en anglais seulement)

(1475 KB) (pdf)


Protocole national sur l'emballage 2000, Rapport final
Juin 2000 (142 KB) (pdf)


Résultats de l'enquête nationale de 1996 sur l'emballage
(3084 KB) (pdf)


Méthodologie recommandée pour la caractérisation des déchets dans le cadre des études d'analyse directe des déchets au Canada (1999)

Rapport préparé par SENES Consultants Limited (388 KB) (pdf)


PN 1298 Protocole national sur l'emballage - Rapport d'étape 1996 (1998)
(179 KB) (pdf)


PN 1218 Principes directeurs en matière d'emballage de responsabilité totale (1996)
(1445 KB) (pdf)


PN 1210 L'audit de déchets - Manuel de l'utilisateur : Guide complet du processus d'audit des déchets (1996)
(5067 KB) (pdf)


PN 1160 Profiles environnementaux: Lignes directrices pour l'atteinte des objectifs du Protocole national sur l'emballage par l'entreprise (1994)
(4470 KB) (pdf)


PN 1029 L'audit d'emballage et le plan de réduction des emballages : Lignes directrices pour l'atteinte des objectifs du Protocole national sur l'emballage par l'entreprise (1992)
(3210 KB) (pdf)


PN 1024 Le Protocole national sur l'emballage (1990)
(2458 KB) (pdf)


PN 1020 Code canadien de bonnes pratiques d'emballage (1991)
(2410 KB) (pdf)






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