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Le standard pancanadien (SP) relatif au mercure dans les résidus d’amalgames dentaires a été approuvé par le Conseil canadien des ministres de l’environnement (CCME) en 2001. Ce SP vise une réduction significative des rejets de mercure attribuables à la pratique dentaire.
Le SP prévoit l’application de « bonnes pratiques de gestion » dans le but de réaliser, d’ici 2005, une réduction nationale de 95 % des rejets de mercure attribuables à l’évacuation de résidus d’amalgames dentaires dans l’environnement, et ce par rapport à l’année de référence 2000.
Documents
Plans de mise en oeuvre
Chaque gouvernement est tenu d’élaborer un plan de mise en oeuvre décrivant les mesures qu’il entend prendre pour mettre en oeuvre le standard pancanadien et s’y conformer d’ici la date d’échéance établie pour le standard.
Canada
Manitoba
Nouveau–Brunswick
Terre–Neuve et Labrador
Ontario
Saskatchewan
Note : Le Québec n’étant pas signataire de l’Accord pancanadien sur l’harmonisation environnementale ni des standards pancanadiens, il n’est pas tenu d’élaborer un plan de mise en oeuvre.
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