CCME: Stratégie pancanadienne sur la gestion des effluents d'eaux usées municipales

La Stratégie pancanadienne sur la gestion des effluents d'eaux usées municipales a été signée par le Conseil des ministres le 17 février 2009.

La stratégie établit un cadre harmonisé de gestion des rejets de plus de 3 500 ouvrages d’eaux usées au Canada, dont beaucoup ont besoin de réparations et de rénovations. Elle permettra d'agir d'un commun accord pour donner aux propriétaires d’ouvrages de traitement d’eaux usées municipales une vision claire de la réglementation applicable. Des normes de performance permettront de mieux protéger la santé humaine et l’environnement à l'échelle nationale. Des accords bilatéraux entre le gouvernement et les provinces et territoires permettront d'établir un guichet unique pour la mise en œuvre de la stratégie.

Un comité de coordination sur les effluents d'eaux usées municipales (CC EEUM) supervisera la mise en oeuvre de la Stratégie pancanadienne sur la gestion des effluents d'eaux usées municipales, notamment en donnant des conseils et des précisions au besoin.

Les effluents d'eaux usées municipales au Canada - Document d'information général
Décembre 2006 (191 KB) (pdf)

Model Sewer Use Bylaw Development Report (PN 1424) (en anglais seulement)

Le présent rapport a été préparé par Marbek Resource Consultants Ltd. pour le Conseil canadien des ministres de l’environnement (CCME). Ce rapport constitue uniquement un document de travail. Il contient des données recueillies pour le compte du CCME mais non approuvées par ce dernier. Le CCME n’est pas responsable de l’exactitude des données présentées dans cette publication; en outre, il n’offre aucune garantie quant aux opinions exprimées, pas plus qu’il ne les partage ou ne les appuie nécessairement.

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Marbek Resource Consultants - Juin 2006 (741 KB) (pdf)

Examen des différents mécanismes de financement possibles des projets liés aux effluents d'eaux usées municipales (EEUM) au Canada
Février 2006 (274 KB) (pdf)

Cost-Benefit Analysis for Cleaner Source Water (anglais seulement) (PN 1396)

Marbek Resource Consultants et Brock University - Novembre 2007 (530 KB) (pdf)

Abordabilité des services de traitement des eaux usées au Canada

Le présent rapport a été préparé par Strategic Alternatives et Mike Fortin Consulting pour le Conseil canadien des ministres de l’environnement (CCME). Ce rapport constitue uniquement un document de travail. Il contient des données recueillies pour le compte du CCME mais non approuvées par ce dernier. Le CCME n’est pas responsable de l’exactitude des données présentées dans cette publication; en outre, il n’offre aucune garantie quant aux opinions exprimées, pas plus qu’il ne les partage ou ne les appuie nécessairement.

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Strategic Alternatives et Mike Fortin Consulting - Juin 2006 (180 KB) (pdf)

Science et recherche : renseignements sommaires et analyse des options (anglais seulement)
Septembre 2006 (303 KB) (pdf)

Examen des méthodes de traitement existantes et nouvelles et des pratiques de gestion optimale pour le traitement des eaux usées (en anglais seulement)

Le présent rapport a été préparé par Hydromantis Inc. et University of Waterloo Dept. of Civil Engineering pour le Conseil canadien des ministres de l’environnement (CCME). Ce rapport constitue uniquement un document de travail. Il contient des données recueillies pour le compte du CCME mais non approuvées par ce dernier. Le CCME n’est pas responsable de l’exactitude des données présentées dans cette publication; en outre, il n’offre aucune garantie quant aux opinions exprimées, pas plus qu’il ne les partage ou ne les appuie nécessairement.

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Hydromantis Inc., University of Waterloo, Dept. of Civil Engineering - Avril 2006 (538 KB) (pdf)

Résumé (en français)
Avril 2006 (45 KB) (pdf)

Examen de l’état des connaissances en science et en recherche sur les effluents municipaux : Examen des substances présentes dans les effluents (en anglais seulement)

Le présent rapport a été préparé par Hydromantis Inc., Minnow Environmental Inc., et University of Waterloo Dept. of Civil Engineering pour le Conseil canadien des ministres de l’environnement (CCME). Ce rapport constitue uniquement un document de travail. Il contient des données recueillies pour le compte du CCME mais non approuvées par ce dernier. Le CCME n’est pas responsable de l’exactitude des données présentées dans cette publication; en outre, il n’offre aucune garantie quant aux opinions exprimées, pas plus qu’il ne les partage ou ne les appuie nécessairement.

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Hydromantis Inc., Minnow Environmental Inc., University of Waterloo Dept. of Civil Engineering - Avril 2006 (840 KB) (pdf)

Résumé (en français)
Avril 2006 (59 KB) (pdf)

Méthodes de gestion des EEUM axées sur les risques (en anglais seulement)

Le présent rapport a été préparé par Minnow Environmental Inc. pour le Conseil canadien des ministres de l’environnement (CCME). Ce rapport constitue uniquement un document de travail. Il contient des données recueillies pour le compte du CCME mais non approuvées par ce dernier. Le CCME n’est pas responsable de l’exactitude des données présentées dans cette publication; en outre, il n’offre aucune garantie quant aux opinions exprimées, pas plus qu’il ne les partage ou ne les appuie nécessairement.

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Minnow Environmental Inc. - Mai 2005 (1236 KB) (pdf)

Résumé (en français)
Mai 2005 (22 KB) (pdf)

Examen des structures existantes de réglementation des effluents d'eaux usées municipales au Canada (en anglais seulement)

Le présent rapport a été préparé par Marbek Resource Consultants pour le Conseil canadien des ministres de l’environnement (CCME). Ce rapport constitue uniquement un document de travail. Il contient des données recueillies pour le compte du CCME mais non approuvées par ce dernier. Le CCME n’est pas responsable de l’exactitude des données présentées dans cette publication; en outre, il n’offre aucune garantie quant aux opinions exprimées, pas plus qu’il ne les partage ou ne les appuie nécessairement.

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Marbek Resource Consultants - Mai 2005 (579 KB) (pdf)

Résumé (en français)
Mai 2005 (99 KB) (pdf)

	Dernière mise à jour : mardi, 04 décembre 2012