Underwriters Laboratories of Canada (ULC) a publié la première édition de la norme CAN/ULC-S661-10, Norme sur les dispositifs de protection contre les débordements pour les réservoirs de stockage de liquides inflammables et combustibles. Cette norme annule la norme ULC/ORD-C58.15-1992, Overfill Protection Devices for Flammable Liquid Storage Tanks, citée dans le tableau 1 et les sections 3.3.4(1)e) ii), 3.6.2 et 4.3.2 du Code. Voir le Bulletin sur les normes 2011-09 d'ULC pour plus d'information.

Underwriters Laboratories of Canada (ULC) a publié la première édition de la norme CAN/ULC-S663-11, Norme sur les dispositifs de confinement des déversements pour les réservoirs de stockage de liquides inflammables et de liquides combustibles hors sol. La présente norme remplace et annule la norme ULC/ORD-C142.19-94, Spill Containment Devices for Aboveground Flammable and Combustible Liquid Storage Tanks, citée dans le tableau 1 et la section 8.7.2 b) du Code. Voir le Bulletin sur les normes 2011-10 d'ULC pour plus d'information.

Underwriters Laboratories of Canada (ULC) a publié la première édition de la norme CAN/ULC-S667-11, Norme sur les canalisations souterraines métalliques pour liquides inflammables et combustibles, qui complète les normes dont il est fait mention dans le Code. Voir le Bulletin sur les normes 2011-23 d'ULC pour plus d'information.

Underwriters Laboratories of Canada (ULC) a publié la première édition de la norme CAN/ULC-S668-12, Norme sur les membranes de confinement secondaire pour les réservoirs de stockage de liquides inflammables et de liquides combustibles hors sol, qui complète les normes dont il est fait mention dans le Code. Voir le Bulletin sur les normes 2012-09 d'ULC pour plus d'information.

Le 23 août 2012, Underwriters Laboratories of Canada (ULC) a retiré les suppléments techniques suivants pour la remise à neuf des réservoirs de stockage souterrains et hors sol :
ULC-601(A) - 2001, cité dans le tableau 1 et les sections 3.7.1(1)a) et 9.7.2(2)b)
ULC-603(A) - 2001, cité dans le tableau 1 et la section 9.7.1(1)a)
ULC-615(A) - 2002
ULC-630(A) - 2001, cité dans le tableau 1 et les sections 3.7.1(1)b) et 9.7.2(2)a) du Code. Voir le Bulletin sur les normes 2012-11 d'ULC pour plus d'information.

Des erreurs ont été corrigées dans les critères F1 et F2 sous la voie d’exposition « Protection de l’eau souterraine pour la vie aquatique » et sous l’utilisation du sol agricole, résidentielle, commerciale et industrielle dans le tableau 3 intitulé Niveaux du 1er volet (mg/kg de sol) pour les HCP dans les de surface à texture grossière.

• Sous « Protection de l’eau souterraine pour la vie aquatique » et sous l’utilisation du sol agricole, résidentielle, commerciale et industrielle, le critère F1 du 1er volet  a été révisé de 1 800 mg/kg de sol à la valeur correcte de 970 mg/kg de sol.

• Sous « Protection de l’eau souterraine pour la vie aquatique » et sous l’utilisation du sol agricole, résidentielle, commerciale et industrielle, le critère F2 du 1er volet  a été révisé de 600 mg/kg de sol à la valeur correcte de 380 mg/kg de sol.

Annexe A Autorités compétentes - Cette section a été mise à jour.

Annexe D : Signalement des déversements - Pour une liste à jour des autorités à contacter pour signaler un déversement, voir le site Web d'Environnment Canada sur les urgences environnementales à http://www.ec.gc.ca/ee-ue/default.asp?lang=FR&n=EED2E58C-1.

Des erreurs ont été corrigées dans les critères F1 et F2 applicables aux sous-sols sous la voie d’exposition « Protection de l’eau souterraine pour la vie aquatique » et sous l’utilisation du sol résidentielle, commerciale et industrielle dans le tableau 5 intitulé Niveaux du 1er volet (mg/kg de sol) pour les HCP dans les sous-sols à texture grossière.

• Sous « Protection de l’eau souterraine pour la vie aquatique » et sous l’utilisation du sol résidentielle, commerciale et industrielle, le critère F1 du 1er volet applicable aux sous-sols a été révisé de 1 800 mg/kg de sol à la valeur correcte de 970 mg/kg de sol.

• Sous « Protection de l’eau souterraine pour la vie aquatique » et sous l’utilisation du sol résidentielle, commerciale et industrielle, le critère F2 du 1er volet applicable aux sous-sols a été révisé de 600 mg/kg de sol à la valeur correcte de 380 mg/kg de sol.

Dans les versions française et anglaise :
• calcul de recommandations pour des échantillons spécifiques (en fonction de la dureté pour les métaux);
• possibilité d’utiliser des recommandations saisonnières;
• correction du bogue qui affectait le calcul des recommandations pour l’ammoniac,
• compatibilité avec les versions récentes d’Excel.
• instructions mises à jour.

La version française utilise maintenant des systèmes d’exploitation et/ou des paramètres régionaux en français; elle supporte les données dans lesquelles les décimales sont délimitées par des virgules.

Une erreur trouvée dans le tableau 1b de la version française des Recommandations canadiennes pour la qualité des sols : environnement et santé humaine – benzène a été corrigée.

• La valeur des recommandations pour la qualité des sols, environnement et santé humaine, pour le benzène présent dans les sols à vocation agricole à grains fins (surface et sous-sol) était 0,03 mg∙kg-1 mais devait être 0,0068 mg∙kg-1.
• La valeur des recommandations pour la qualité des sols, environnement et santé humaine, pour le benzène présent dans les sols à vocation résidentielle/parcs à grains grossiers (surface) était 0,0095 mg∙kg-1 mais devait être 0,030 mg∙kg-1.
• La valeur des recommandations pour la qualité des sols, environnement et santé humaine, pour le benzène présent dans les sols à vocation agricole à grains grossiers (sous-sol) était 0,011 mg∙kg-1 mais devait être 0,030 mg∙kg-1.

La version anglaise des Recommandations canadiennes pour la qualité des sols : environnement et santé humaine – benzène est correcte et n’a donc pas été révisée.

Parmi les révisions apportées au SNCLC, mentionnons :
• Toutes les cases dans lesquelles l’utilisateur n’a pas besoin d’entrer de données ont été verrouillées.
• Dans la feuille de travail Description du lieu, nous avons déverrouillé la case B5 pour permettre à l’utilisateur d’identifier le lieu.
• Nous avons révisé la question 2d. de la feuille de travail Potentiel de migration pour que l’utilisateur puisse voir les bonnes plages de valeurs. Auparavant, la cote 0,4 apparaissait peu importe l’élément sélectionné dans le menu déroulant.
• Dans la feuille de travail (II) Potentiel de migration, à la question 2B.e. Potentiel d’inondation, nous avons ajouté l’option « Pas dans une plaine inondable».

Dans la version française seulement (PN 1404) :
Nous avons corrigé les choix du menu déroulant dans la feuille (II) Potentiel de migration, à la question 2.B.d. Potentiel de ruissellement. Aucune option n’était offerte au préalable.

Les coordonnées indiquées à la page 45 pour le Nouveau-Brunswick devraient être les suivantes :

Assainissement et gestion des matières
Ministère de l'Environnement
C.P. 6000
20, rue McGloin
Fredericton, NB
E3B 5H1
Tél. : 506-453-7945
Téléc. : 506-457-7333

Les Laboratoires des assureurs du Canada (Underwriters Laboratories of Canada ou ULC) ont publié la première édition de la norme CAN/ULC-S660-08, Norme sur les canalisations souterraines non métalliques pour liquides inflammables et combustibles. Cette norme remplace le document technique ULC/ORD-C971-2005, Nonmetallic Underground Piping for Flammable and Combustible Liquids, qui remplaçait lui-même les documents suivants, mentionnés dans le tableau 1 et la section 5.2.1(1) du Code :

• ORD-C107.4-1992, Ducted Flexible Underground Piping Systems
• ORD-C107.7-1993, Glass-Fibre Reinforced Plastic Pipe and Fittings
• ORD-C107.14-1992, Non-Metallic Pipe and Fittings

Depuis le 19 mars 2009, les Laboratoires des assureurs du Canada ont mis fin à la procédure de mise à l’essai et de certification des gaines de confinement secondaire. Voir le bulletin d’accréditation no 2009-04 pour de plus amples renseignements. 

Depuis le 31 mars 2009, les Laboratoires des assureurs du Canada ont retiré le document ULC/ORD-C58.9-1997, Secondary Containment Liners for Underground and Aboveground Flammable and Combustible Liquid Tanks, mentionné dans le tableau 1 et la section 3.9.2(1) du Code. Voir le bulletin d’accréditation no 2009-04 pour de plus amples renseignements.

Office of the Fire Commissioner
Ministry of Public Safety and Solicitor General
PO Box 9491 Stn Prov Govt
Victoria (C.-B.) V8W 9N7
Tél. : 1-888-988-9488
Tél. : 250-356-9000
Téléc. : 250-356-9019
Courriel : OFC@gov.bc.ca

L’alinéa 4.2.9(1) (c) fait incorrectement mention de la disposition 3.2.8(1)(c) et devrait plutôt se lire comme suit :

(c)    les plans, dessins et spécifications mentionnés à la disposition 4.2.9 (1)(b) doivent porter le cachet et la signature d’un ingénieur autorisé à pratiquer dans la province ou le territoire.

• ORD-C107.4-1992, « Ducted Flexible Underground Piping Systems »
•  ORD-C107.7-1993, « Glass-Fibre Reinforced Plastic Pipe and Fittings »
• ORD-C107.14-1992, « Non-Metallic Pipe and Fittings »