Canadian Council of Ministers
of the Environment

Le Conseil canadien des ministres
de l'environnement

Quoi de neuf

Offre de contrat : Évaluation lean du processus d'élaboration des recommandations canadiennes pour la qualité de l'environnement (RCQE)

Projet 610-2018 – Évaluation lean du processus d'élaboration des recommandations canadiennes pour la qualité de l'environnement (RCQE)

Description du projet : Le fournisseur préparera un rapport qui, à l'aide d'une méthode d'évaluation lean, identifiera des options pour accroître la rapidité de la production des RCQE et formulera des recommandations pour simplifier le processus d'élaboration des RCQE.

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Offre de contrat : Crédits compensatoires de gaz à effet de serre – additionnalité, éligibilité et fuites

Projet 614-2018 – Crédits compensatoires de gaz à effet de serre – additionnalité, éligibilité et fuites

Description du projet : Le fournisseur examinera les programmes de crédits compensatoires de gaz à effet de serre en vigueur dans certains pays, notamment au Canada et aux États-Unis (Californie), de même que le programme international de crédits compensatoires du Mécanisme pour un développement propre. Le fournisseur réunira, dans un rapport, l’information recueillie sur les pratiques actuelles et décrira les avantages et désavantages associés aux différentes façons d’aborder l'additionnalité, l'admissibilité et les fuites. 

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Offre de contrat : Crédits compensatoires de gaz à effet de serre – application légale, période d’octroi de crédits, propriété et utilisation

Projet 612-2018 – Crédits compensatoires de gaz à effet de serre – application légale, période d’octroi de crédits, propriété et utilisation

Description du projet : Le fournisseur examinera les programmes de crédits compensatoires de gaz à effet de serre en vigueur dans certains pays, notamment au Canada et aux États-Unis (Californie), de même que le programme international de crédits compensatoires du Mécanisme pour un développement propre. Le fournisseur réunira, dans un rapport, l’information recueillie sur les pratiques actuelles et décrira les avantages et désavantages associés aux différentes façons d’aborder l’application légale, les périodes d’octroi de crédits, la propriété et les méthodes utilisées pour empêcher le double emploi des crédits compensatoires. 

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Offre de contrat : Rapport sur des paramètres et indicateurs propres à mesurer les résultats du Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques

Projet 613-2018 – Rapport sur des paramètres et indicateurs propres à mesurer les résultats du Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques

Description du projet : Le fournisseur préparera un rapport qui, en plus de colliger les indicateurs canadiens et internationaux de l’état des engagements climatiques et de les analyser en fonction d’un ensemble déterminé de critères, fournira de l’information sur les méthodes de mesure et les données requises pour les indicateurs.

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Offre de contrat : Études de cas sur les crues et les sécheresses à l'heure des changements climatiques

Projet 608-2018 – Études de cas sur les crues et les sécheresses à l'heure des changements climatiques

Description du projet : Le fournisseur préparera un rapport qui présentera au moins six études de cas qui portent sur des décisions de planification prises par différents décideurs (p. ex. gouvernement du Canada, organismes non gouvernementaux, industrie et divers pays) concernant les crues ou les sécheresses et qui tiennent compte des changements climatiques. Le rapport déterminera et analysera les facteurs qui, dans le processus de planification, ont conduit ou conduiront à des décisions de mise en œuvre.

Le fournisseur formulera également des recommandations sur le contenu et la structure possibles de la prochaine étape de ces travaux. 

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Offre de contrat : Recueil de pratiques exemplaires et prometteuses pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et renforcer la résilience climatique dans les activités gouvernementales

Projet 611-2018 – Recueil de pratiques exemplaires et prometteuses pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et renforcer la résilience climatique dans les activités gouvernementales

Description du projet : Le fournisseur préparera un recueil de pratiques exemplaires et prometteuses pour la réduction des émissions de gaz à effet de serre et le renforcement de la résilience climatique dont pourront se servir les gouvernements au moment de mettre sur pied des programmes d'écologisation gouvernementaux.

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Offre de contrat : Programmes de surveillance des effets cumulatifs - examen des éléments clés

Projet 607-2018 – (version révisée) Programmes de surveillance des effets cumulatifs – examen des éléments clés

Description du projet : Le fournisseur effectuera un examen des programmes de surveillance des effets cumulatifs des divers gouvernements pour déterminer les éléments clés d'un bon programme de surveillance des effets cumulatifs.

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Calculateur et manuel de l'utilisateur de l'indice de qualité des eaux 2.0

Le CCME a publié en ligne le calculateur de l'indice de qualité des eaux 2.0 ainsi que le document Indice de qualité des eaux : manuel de l’utilisateur 2017 : mise à jour de 2017 en remplacement de l’indice de qualité des eaux 1.2, paru en 2011.

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Progrès importants concernant la lutte contre les changements climatiques et la qualité de l'air

Vancouver (Colombie-Britannique) – 3 novembre 2017 Aujourd’hui, les ministres fédérale, provinciaux et territoriaux de l’Environnement ont discuté des progrès accomplis dans la lutte contre les changements climatiques et des tendances pancanadiennes en matière de qualité de l’air à l’occasion de la réunion annuelle du Conseil canadien des ministres de l’environnement (CCME).

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Normes canadiennes de qualité de l'air ambiant pour le dioxyde d'azote

Les ministres de l’environnement ont annoncé de nouvelles normes canadiennes de qualité de l’air ambiant (NCQAA) pour le dioxyde d’azote (NO2).

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