Eaux usées

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Stratégie relative aux effluents d’eaux usées municipales

Le rejet des eaux usées municipales est l’une des plus importantes sources de pollution des lacs, rivières et océans du Canada. Par l’entremise de la Stratégie pancanadienne pour la gestion des effluents d’eaux usées municipales (la Stratégie), les gouvernements ont élaboré une approche uniforme à la gestion des eaux usées dans l’ensemble du Canada.

 

Dans le cadre de cette Stratégie, tous les ouvrages d’assainissement devraient, en définitive, atteindre au minimum les critères d’un traitement de niveau secondaire. Les ouvrages d’assainissement doivent assurer un suivi régulier de la qualité de l’effluent rejeté et en rendre compte.

 

Terre-Neuve-et-Labrador, le Nunavut et le Québec sont en accord avec les objectifs environnementaux et de santé publique de la Stratégie, mais ne l’ont pas entérinée.

 

 

Qu’est-ce que sont les eaux usées municipales?

Les eaux usées municipales consistent dans les eaux usées domestiques provenant de résidences, d’entreprises, d’industries et d’établissements, de même que dans la pluie et la neige fondue qui se déversent dans les égouts sanitaires. Les eaux usées municipales contiennent généralement des déchets d’origine humaine et d’autres déchets organiques, des éléments nutritifs, des agents pathogènes, des microorganismes, des matières en suspension ainsi que des substances chimiques à usage domestique et industriel. Le traitement des eaux usées avant qu’elles ne soient rejetées dans les lacs et rivières réduit les risques pour la santé humaine et l’environnement.

Normes de performance nationales

 
 

Les normes de performance nationales constituent des exigences minimales de qualité à l’égard des effluents rejetés dans les lacs, les rivières et les océans par tous les ouvrages d’assainissement municipaux, communautaires et gouvernementaux. Les normes de performance nationales ne s’appliquent pas aux débordements des égouts unitaires ou domestiques ni aux ouvrages situés dans des régions géographiques (Grand Nord canadien) où les conditions climatiques extrêmes peuvent nuire au traitement.

 

Bien que tous les nouveaux ouvrages d’assainissement doivent respecter les normes de performance nationales immédiatement, des dispositions ont été prises pour accorder des échéanciers progressifs jusqu’à la fin de 2020, de 2030 et de 2040 aux ouvrages actuels. Ces dispositions ont été mises en œuvre pour assurer le temps nécessaire à la planification, au financement et à la construction des nouvelles infrastructures, tout en veillant à ce que des améliorations soient d’abord apportées aux ouvrages d’assainissement qui présentent le plus haut niveau de risque. Les normes de performance nationales sont à la base du règlement sur les effluents des systèmes d’assainissement des eaux usées du gouvernement fédéral.

Les normes de performance nationales sont :

La norme de performance nationale pour la demande biochimique en oxygène de la partie carbonée est de 25 mg/L.

 

DBO5C constitue la quantité d’oxygène dissous nécessaire aux microorganismes pour décomposer le carbone organique et la matière inorganique dans un échantillon d’eaux usées. Lorsque des eaux usées avec une valeur élevée en DBO5C sont retournées dans un plan d’eau naturel, elles posent un plus grand risque de réduire la quantité d’oxygène dans l’eau, ce qui peut être dommageable pour les organismes aquatiques, en plus de perturber les processus écologiques.

La norme de performance nationale pour les MES est de 25 mg/L.

 

Les matières en suspension font référence au limon, à l’argile, aux métaux et aux autres matières organiques et inorganiques non dissoutes dans les eaux usées. Non seulement les matières en suspension diminuent la clarté de l’eau, mais les bactéries néfastes, les virus et les métaux lourds peuvent s’accrocher aux particules et se propager dans les cours d’eau.

La norme de performance nationale pour le CRT est de 0,02 mg/L.

 

Certains ouvrages d’assainissement utilisent le chlore en guise de désinfectant. Comme le chlore est toxique pour les organismes aquatiques, il doit être retiré des eaux usées avant leur rejet dans les lacs, rivières et océans. Depuis la mise en œuvre de la Stratégie, les gouvernements ont cessé l’usage du chlore au profit d’autres méthodes de désinfection plus écologiques.

Progrès pancanadien

 
 

La plupart des ouvrages d’assainissement respectent les normes de performance nationales. Les gouvernements fédéral, provinciaux, territoriaux et municipaux continuent de moderniser et d’améliorer leurs ouvrages d’assainissement de sorte que d’ici la fin de 2040, la totalité d’entre eux devraient respecter les normes de performance nationales. Les ouvrages d’assainissement qui dépassent actuellement les normes de performance nationales peuvent tout de même être conformes au règlement s’ils ont été approuvés pour l’un des échéanciers progressifs.

 

Les données relatives à la DBO5C et aux MES comprennent les ouvrages d’assainissement appartenant aux municipalités, aux collectivités, aux gouvernements fédéral et provinciaux, ainsi que les ouvrages situés en territoire autochtone. Les données sur le CRT excluent les ouvrages détenus par le gouvernement fédéral et ceux situés en territoire autochtone.

Pourcentage des ouvrages d’assainissement qui respectaient les normes de performance nationales en 2017

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Investissement dans les infrastructures des eaux usées au Canada

 
 

La carte indique l’investissement total des gouvernements fédéral, provinciaux, territoriaux et municipaux dans la modernisation des infrastructures des eaux usées par l’entremise d’ententes de partage des coûts depuis 2002, tel que cela été publié par Infrastructure Canada en avril 2019. Le mode de financement peut varier. Les investissements comprennent la modernisation des stations de pompage, des réseaux d’égouts et des ouvrages d’assainissement. Les modernisations et investissements à l’extérieur des ententes de partage des coûts ne sont pas inclus.

 

À l’échelle du Canada

Montant investi: plus de 11 milliards de dollars

Nombre de projets: 3,100

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