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Les ministres canadiens de l'Environnement visent le zéro déchet de plastique

November 23, 2018

Ottawa (Ontario) – 23 novembre 2018 – Aujourd’hui, les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux de l’Environnement ont accepté de travailler collectivement à l’atteinte de l’objectif de zéro déchet de plastique. À cet égard, ils ont approuvé en principe une stratégie pancanadienne visant l’atteinte de zéro déchet de plastique, laquelle dresse les grandes lignes d’une vision qui consiste à conserver tous les plastiques dans l’économie et hors de l’environnement.

« Les plastiques jouent un rôle important dans notre économie et dans le quotidien des Canadiens, mais plus de 89 % de ces matières finissent dans les décharges ou dans l’environnement », a déclaré Catherine McKenna, ministre fédérale d’Environnement et Changement climatique Canada, qui accueillait ses collègues par téléconférence. « L’objectif de cette stratégie est de contribuer à changer cela et de stimuler l’innovation dans le domaine des plastiques. Les Canadiens veulent que l’on agisse maintenant contre la pollution et les déchets de plastique. »

Cette stratégie est cohérente avec la Charte sur les plastiques dans les océans – un résultat clé issu de la présidence du G7 par le Canada – et a été élaborée à partir des commentaires de l’industrie, des organisations non gouvernementales et des Canadiens. Elle décrit les domaines où des changements sont nécessaires tout au long du cycle de vie du plastique, de la conception à la collecte, jusqu’au nettoyage et à la récupération de la valeur de la matière, et souligne les possibilités économiques et commerciales découlant de plastiques durables et à longue durée.

« Nous avons tous un rôle à jouer dans le processus d’élimination des déchets de plastique. Les Canadiens veulent en faire davantage. Nous voulons trouver de nouvelles solutions et nous voulons changer la manière dont nous utilisons les plastiques », a déclaré Margaret Miller, ministre de l’Environnement de la Nouvelle-Écosse et nouvelle présidente du CCME. « Cette stratégie reconnaît le rôle que nous devons tous jouer pour encourager de nouvelles solutions. »

Les ministres ont reconnu que les plastiques continuent de jouer un rôle important dans l’économie de même que la nécessité de soutenir l’innovation pour élaborer des solutions et des technologies plus durables pour la gestion des matières résiduelles. La stratégie visant l’atteinte de zéro déchet de plastique ne signifie pas de cesser d’utiliser des produits en plastique. La stratégie appelle plutôt à des actions menant à la prévention des déchets de plastique, ainsi qu’à l’amélioration de la collecte et du nettoyage. Cela se traduira par une meilleure capacité à récupérer la valeur des plastiques ainsi qu’à les maintenir dans l’économie et hors de nos océans, nos lacs – notamment les Grands Lacs, – nos autres cours d’eau et notre environnement naturel. Protéger notre environnement terrestre et aquatique de la pollution de plastique est crucial pour la santé des écosystèmes d’eaux douces et est essentiel étant donné que l’eau et les déchets se déversent directement dans nos océans.

Les ministres ont demandé aux fonctionnaires d’élaborer un plan d’action qui énoncera les mesures et les actions nécessaires à la mise en œuvre de la stratégie aux fins de son examen lors de la réunion des ministres de 2019. Ce plan sera préparé en collaboration avec des intervenants de toute la chaîne de valeur du plastique et avec plusieurs autres parties intéressées. Il sera mis en œuvre dans le respect des compétences de chaque ordre de gouvernement et reconnaîtra la responsabilité partagée entre les gouvernements pour la prévention des déchets de plastique, offrant aux provinces et territoires la flexibilité nécessaire pour mettre en place des actions qui répondent à leurs besoins uniques et spécifiques. Le plan reconnaîtra également les rôles de l’industrie, des collectivités et des consommateurs, et favorisera l’innovation et les changements de comportement qui sont également requis.

Aujourd’hui, les ministres ont soutenu un Objectif pancanadien non contraignant de réduction des déchets visant à encourager et à souligner les progrès dans la réduction des déchets au Canada. En 2014, chaque Canadien a jeté en moyenne 706 kg de tous les types de déchets (selon Statistique Canada). L’objectif pancanadien vise à réduire ce nombre à 490 kg par personne (une réduction de 30 %) d’ici 2030 à 350 kg par personne (une réduction de 50 %) d’ici 2040.

Cet Objectif pancanadien non contraignant de réduction des déchets ne fixe pas de cible propre à chaque gouvernement. Il sera complémentaire aux efforts de réduction des déchets de chaque province et territoire. Le Canada est sur la voie d’atteindre son objectif de 2030, alors que certains gouvernements ont adopté des politiques et des programmes ambitieux afin de prévenir et de détourner les flux de déchets importants, comme les produits organiques et les emballages. Atteindre cet objectif non contraignant demandera des efforts et des investissements conséquents afin de promouvoir les marchés finaux des déchets de plastique, d’engendrer un véritable changement de culture et de comportements et de faire face aux défis uniques auxquels sont confrontés certains secteurs et régions géographiques.

Aujourd’hui, les ministres ont également approuvé en principe un protocole d’entente (PE) sur l’aide mutuelle en cas d’urgences environnementales. Ce PE améliore la capacité des gouvernements à répondre aux urgences environnementales en facilitant la prestation volontaire d’aide sur le territoire d’autres gouvernements, qu’il s’agisse, mais sans s’y limiter, de personnel, d’équipement ou d’expertise. Il permettra de renforcer la coopération entre les parties participantes afin de minimiser les répercussions pour l’environnement. Ce PE entrera en vigueur lorsque les gouvernements l’auront approuvé et signé suivant leurs propres procédures.

Les ministres ont échangé sur l’importance de s'assurer que la mise en œuvre des changements proposés en ce qui a trait à la manière dont les projets d'importance sont évalués respecte les compétences provinciales et fédérales et vise l’atteinte du principe « un projet, une évaluation. »  Les ministres s'entendent sur l'importance de poursuivre la collaboration et la consultation significative, incluant à l’égard de la règlementation et des politiques afférentes, afin de s'assurer que les bons projets aillent de l'avant par l'entremise de processus clair, transparent et qui respectent des délais raisonnables.

Ensuite, les ministres ont été informés de l’état des travaux collaboratifs entrepris par les gouvernements concernant l’atténuation sur le plan international et ont reçu le rapport et les recommandations d’orientation à propos des éléments de conception liés aux crédits compensatoires pour les gaz à effet de serre, contribuant à l’élaboration possible d’un futur cadre pancanadien volontaire sur les crédits compensatoires que les gouvernements pourront appliquer au besoin à leurs programmes.

La Nouvelle-Écosse a pris la présidence du CCME pour la prochaine année et accueillera la rencontre du Conseil en 2019 à Halifax.

À propos du CCME

Le CCME est le principal forum intergouvernemental qui, sous la direction des ministres, mène une action concertée dans des dossiers environnementaux d’intérêt national et international. Le CCME est composé des ministres de l’Environnement des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux. Il a été créé en 1964. www.ccme.ca

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