Canadian Council of Ministers
of the Environment

Le Conseil canadien des ministres
de l'environnement

Quoi de neuf

Offre de contrat: Pratiques exemplaires de gestion relatives aux interdictions d’élimination, aux redevances et aux incitatifs pour les plastiques en fin de vie

July 10, 2019

Projet 638-2020 – Pratiques exemplaires de gestion relatives aux interdictions d’élimination, aux redevances et aux incitatifs pour les plastiques en fin de vie

Description du projet : Le contractant devra affiner et élaborer, sur base de travaux déjà en cours, un document d’orientation énumérant des pratiques exemplaires de gestion relatives aux interdictions d’élimination des plastiques en fin de vie, ainsi que des redevances et des incitatifs pour soutenir la mise en œuvre par les gouvernements.

Date/heure de clôture : Le mercredi 24 juillet 2019 à midi HAC

État du projet : Appel d’offres ouvert

Demande de propositions – 638-2020 (en anglais seulement)

Contrat type de services professionnels du CCME (en anglais seulement)