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période de commentaires fermée : politiques de RÉP cohérentes pour le plastique

October 18, 2019

Dans le cadre de la phase 1 du Plan d’action pancanadien visant l’atteinte de zéro déchet de plastique, le CCME élaborera des lignes directrices pour faciliter la cohérence de la responsabilité élargie des producteurs (RÉP) de plastiques au Canada. Le CCME sollicite la participation des intervenants et des autres parties intéressées afin d’orienter l’élaboration de politiques de RÉP cohérentes sur l’accessibilité, les définitions communes des produits, les exigences de rendement, les rôles et responsabilités, les mesures et la transparence, et la transition vers la RÉP.

Le CCME a publié un document de travail qui présente le contexte des politiques actuelles de la RÉP au Canada et pose des questions stratégiques sur la façon dont les gouvernements peuvent renforcer la cohérence entre le fédéral, les provinces et les territoires. Le document de travail comprend des liens vers un sondage en ligne servant à recueillir des commentaires et de la rétroaction.

Le sondage fermé le 5 décembre 2019. 

Veuillez communiquer avec Natalie James à njames@ccme.ca ou au 204 948-3025 si vous avez besoin de renseignements.

Veuillez cliquer sur le lien suivant pour plus de détails:

Document de travail : Orientations pour faciliter la cohérence des politiques de responsabilité élargie des producteurs pour le plastique