Canadian Council of Ministers
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Le Conseil canadien des ministres
de l'environnement

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Offre de contrat : Programmes de surveillance des effets cumulatifs - examen des éléments clés

December 11, 2017

Projet 607-2018 – (version révisée) Programmes de surveillance des effets cumulatifs – examen des éléments clés

Description du projet : Le fournisseur effectuera un examen des programmes de surveillance des effets cumulatifs des divers gouvernements pour déterminer les éléments clés d'un bon programme de surveillance des effets cumulatifs.

Le fournisseur animera un atelier en personne pour discuter des éléments que devrait comporter un système idéal de surveillance des effets cumulatifs en contexte canadien et pour ensuite les décrire. Il rédigera en outre un résumé de l'atelier et un rapport d'analyse.

Dans son rapport, le fournisseur présentera les résultats de l'examen des programmes gouvernementaux et les résultats de l'atelier et fera des recommandations sur le milieu (air, eau, sol) à utiliser pour réaliser un projet pilote qui mettra à l'essai les éléments clés.

État du projet : Appel d’offres fermé

Contrat type de services professionnels du CCME (en anglais seulement)