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Offre de contrat : Crédits compensatoires de gaz à effet de serre – application légale, période d’octroi de crédits, propriété et utilisation

February 2, 2018

Projet 612-2018 – Crédits compensatoires de gaz à effet de serre – application légale, période d’octroi de crédits, propriété et utilisation

Description du projet : Le fournisseur examinera les programmes de crédits compensatoires de gaz à effet de serre en vigueur dans certains pays, notamment au Canada et aux États-Unis (Californie), de même que le programme international de crédits compensatoires du Mécanisme pour un développement propre. Le fournisseur réunira, dans un rapport, l’information recueillie sur les pratiques actuelles et décrira les avantages et désavantages associés aux différentes façons d’aborder l’application légale, les périodes d’octroi de crédits, la propriété et les méthodes utilisées pour empêcher le double emploi des crédits compensatoires.

Date/heure de clôture : Le vendredi 23 février 2018, à midi HNC

État du projet : Appel d’offres ouvert

Demandes de propositions – 612-2018 (en anglais seulement) 

Contrat type de services professionnels du CCME (en anglais seulement)