Canadian Council of Ministers
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Le Conseil canadien des ministres
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Offre de contrat : Crédits compensatoires de gaz à effet de serre – additionnalité, éligibilité et fuites

February 5, 2018

Projet 614-2018 – Crédits compensatoires de gaz à effet de serre – additionnalité, éligibilité et fuites

Description du projet : Le fournisseur examinera les programmes de crédits compensatoires de gaz à effet de serre en vigueur dans certains pays, notamment au Canada et aux États-Unis (Californie), de même que le programme international de crédits compensatoires du Mécanisme pour un développement propre. Le fournisseur réunira, dans un rapport, l’information recueillie sur les pratiques actuelles et décrira les avantages et désavantages associés aux différentes façons d’aborder l'additionnalité, l'admissibilité et les fuites.

Date/heure de clôture : Lundi le 26 février 2018, à midi HNC

État du projet : Appel d’offres ouvert

Demandes de propositions – 614-2018 (en anglais seulement)

Contrat type de services professionnels du CCME (en anglais seulement)