Canadian Council of Ministers
of the Environment

Le Conseil canadien des ministres
de l'environnement

Quoi de neuf

Nouvelle publication sur la gestion des résidus de construction, de rénovation et de démolition

Le CCME a publié un Guide de détermination, d’évaluation et de sélection de politiques pour influer sur la gestion des résidus de construction, de rénovation et de démolition.

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Lignes directrices sur la surveillance de l’air ambiant, l’assurance et le contrôle de la qualité

Le CCME a publié les Lignes directrices sur la surveillance de l’air ambiant, l’assurance et le contrôle de la qualité : Programme de surveillance national de la pollution atmosphérique.

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Offre de contrat : Pratiques exemplaires en matière d’évaluation des risques liés aux changements climatiques

Projet 644-2020 – Pratiques exemplaires en matière d’évaluation des risques liés aux changements climatiques

Description du projet : Le titulaire du contrat préparera un document d’orientation qui décrit les pratiques exemplaires et prometteuses en matière d’évaluation des risques liés aux changements climatiques.

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Documents soumis au public pour examen et commentaires : Recommandations canadiennes pour la qualité des eaux souterraines pour la protection de l’environnement et santé humaine

L’ébauche des Recommandations canadiennes pour la qualité des eaux souterraines visant la protection de l’environnement et de la santé humaine pour 101 contaminants préoccupants est accessible aux fins d’examen et de commentaires du public jusqu’au 10 janvier 2020.

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Guide sur les flux transfrontaliers et les événements exceptionnels pour la gestion des zones atmosphériques de gestions

Le CCME a publié le Guide sur les flux transfrontaliers et les événements exceptionnels pour la gestion des zones atmosphériques de gestions

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Cadre pancanadien pour les crédits compensatoires de gaz à effet de serre

Le CCME a publié le cadre pancanadien pour les crédits compensatoires de gaz à effet de serre.

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période de commentaires fermée : politiques de RÉP cohérentes pour le plastique

Dans le cadre de la phase 1 du Plan d’action pancanadien visant l’atteinte de zéro déchet de plastique, le CCME élaborera des lignes directrices pour faciliter la cohérence de la responsabilité élargie des producteurs (RÉP) de plastiques au Canada. Le CCME sollicite la participation des intervenants et des autres parties intéressées afin d’orienter l’élaboration de politiques de RÉP cohérentes sur l’accessibilité, les définitions communes des produits, les exigences de rendement, les rôles et responsabilités, les mesures et la transparence, et la transition vers la RÉP.

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Guide de gestion pour les zones atmosphériques de gestions

Le CCME a publié le Guide de gestion pour les zones atmosphériques de gestions.

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Offre de contrat : Phase 2 du Plan d’action visant l’atteinte de zéro déchet de plastique : conception du processus de mobilisation, animation et rapport sommaire

Projet 642-2020 - Phase 2 du Plan d’action visant l’atteinte de zéro déchet de plastique : conception du processus de mobilisation, animation et rapport sommaire

Description du projet : Le titulaire du contrat concevra un cadre de séance de mobilisation afin de structurer trois activités de mobilisation d’une journée, de les animer et d’en résumer les résultats.

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Les ministres de l'environnement passent à l'action pour la lutte contre les déchets plastiques au Canada

Halifax (Nouvelle-Écosse) – 27 juin 2019 – Les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux de l’Environnement, présents aujourd’hui, ont publié la première phase du Plan d’action visant à mettre en œuvre la Stratégie pancanadienne pour l’atteinte de zéro déchet de plastique, qui a pour objectif de réduire les déchets de plastique au Canada. Le plan d’action traduit en mesures concrètes la vision qui consiste à conserver les plastiques dans l’économie et hors de l’environnement.

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