Canadian Council of Ministers
of the Environment

Le Conseil canadien des ministres
de l'environnement

Quoi de neuf

Sondage auprès des utilisateurs : recommandations canadiennes pour la qualité de l'environnement

Le CCME aimerait savoir de quelle façon vous utilisez les recommandations canadiennes pour la qualité de l'environnement afin de pouvoir les améliorer. 

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Offre de contrat : Analyse des lacunes à combler pour établir une économie circulaire

Projet 624-2019 – Analyse des lacunes à combler pour établir une économie circulaire

Description du projet : Le fournisseur préparera un rapport qui fait état des lacunes à combler dans les politiques, les programmes et les pratiques afin de cerner les obstacles et les défis auxquels pourraient devoir se mesurer les gouvernements au moment où ils délaisseront les pratiques actuelles de gestion des plastiques, axées sur le détournement et l’élimination, pour adopter une approche fondée sur l’économie circulaire. Ainsi donc, le fournisseur identifiera des obstacles et défis ainsi que des solutions et possibilités d’action possibles dans le secteur des plastiques au Canada qui seront axés sur l’économie circulaire.

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Offre de contrat : Rôles et responsabilités des organismes d’intervention et de gestion des ressources et notification des urgences environnementales : boîte d’outils et documents de référence

Projet 615-2019 – Rôles et responsabilités des organismes d’intervention et de gestion des ressources et notification des urgences environnementales : boîte d’outils et documents de référence

Description du projet : Le fournisseur préparera une boîte d’outils sur la notification des urgences environnementales; un document de référence qui décrira les rôles et responsabilités des gouvernements en ce qui concerne les aspects environnementaux des interventions d’urgence; ainsi qu’un document décrivant les diverses fonctions dans la structure de gestion d’un accident et la manière de les remplir. En outre, le fournisseur développera des scénarios et animera un atelier pour mettre à l’essai la boîte d’outils et le document de référence.

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Recommandations canadiennes pour la qualité des eaux : protection de la vie aquatique – carbamazépine

Le CCME vient de publier, sur son site Web, les Recommandations canadiennes pour la qualité des eaux : protection de la vie aquatique – carbamazépine.

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Offre de contrat : Guide pancanadien sur la gestion des émissions atmosphériques des petits appareils de combustion de la biomasse solide

Projet 618-2019 – Guide pancanadien sur la gestion des émissions atmosphériques des petits appareils de combustion de la biomasse solide

Description du projet : Le fournisseur préparera un guide sur la gestion des émissions des petits appareils de combustion de la biomasse solide qui comprendra des principes de base et un résumé des meilleures technologies actuellement disponibles.

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Offre de contrat : Pratiques exemplaires et ressources concernant les infrastructures naturelles résilientes au climat

Projet 619-2019 – Pratiques exemplaires et ressources concernant les infrastructures naturelles résilientes au climat

Description du projet : Le fournisseur préparera un document dont pourront se servir les gouvernements pour évaluer les obstacles relevant des politiques, les pratiques inadaptées et les possibilités en matière d’infrastructures naturelles; pour étoffer le dossier en faveur des infrastructures naturelles en puisant dans des documents d’orientation existants; et pour présenter des solutions pratiques qui aident et incitent à donner la priorité aux infrastructures naturelles. 

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Offre de contrat : Crédits compensatoires de gaz à effet de serre – additionnalité, éligibilité et fuites

Projet 614-2018 – Crédits compensatoires de gaz à effet de serre – additionnalité, éligibilité et fuites

Description du projet : Le fournisseur examinera les programmes de crédits compensatoires de gaz à effet de serre en vigueur dans certains pays, notamment au Canada et aux États-Unis (Californie), de même que le programme international de crédits compensatoires du Mécanisme pour un développement propre. Le fournisseur réunira, dans un rapport, l’information recueillie sur les pratiques actuelles et décrira les avantages et désavantages associés aux différentes façons d’aborder l'additionnalité, l'admissibilité et les fuites. 

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Offre de contrat : Crédits compensatoires de gaz à effet de serre – application légale, période d’octroi de crédits, propriété et utilisation

Projet 612-2018 – Crédits compensatoires de gaz à effet de serre – application légale, période d’octroi de crédits, propriété et utilisation

Description du projet : Le fournisseur examinera les programmes de crédits compensatoires de gaz à effet de serre en vigueur dans certains pays, notamment au Canada et aux États-Unis (Californie), de même que le programme international de crédits compensatoires du Mécanisme pour un développement propre. Le fournisseur réunira, dans un rapport, l’information recueillie sur les pratiques actuelles et décrira les avantages et désavantages associés aux différentes façons d’aborder l’application légale, les périodes d’octroi de crédits, la propriété et les méthodes utilisées pour empêcher le double emploi des crédits compensatoires. 

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Offre de contrat : Rapport sur des paramètres et indicateurs propres à mesurer les résultats du Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques

Projet 613-2018 – Rapport sur des paramètres et indicateurs propres à mesurer les résultats du Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques

Description du projet : Le fournisseur préparera un rapport qui, en plus de colliger les indicateurs canadiens et internationaux de l’état des engagements climatiques et de les analyser en fonction d’un ensemble déterminé de critères, fournira de l’information sur les méthodes de mesure et les données requises pour les indicateurs.

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Offre de contrat : Études de cas sur les crues et les sécheresses à l'heure des changements climatiques

Projet 608-2018 – Études de cas sur les crues et les sécheresses à l'heure des changements climatiques

Description du projet : Le fournisseur préparera un rapport qui présentera au moins six études de cas qui portent sur des décisions de planification prises par différents décideurs (p. ex. gouvernement du Canada, organismes non gouvernementaux, industrie et divers pays) concernant les crues ou les sécheresses et qui tiennent compte des changements climatiques. Le rapport déterminera et analysera les facteurs qui, dans le processus de planification, ont conduit ou conduiront à des décisions de mise en œuvre.

Le fournisseur formulera également des recommandations sur le contenu et la structure possibles de la prochaine étape de ces travaux. 

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Offre de contrat : Recueil de pratiques exemplaires et prometteuses pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et renforcer la résilience climatique dans les activités gouvernementales

Projet 611-2018 – Recueil de pratiques exemplaires et prometteuses pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et renforcer la résilience climatique dans les activités gouvernementales

Description du projet : Le fournisseur préparera un recueil de pratiques exemplaires et prometteuses pour la réduction des émissions de gaz à effet de serre et le renforcement de la résilience climatique dont pourront se servir les gouvernements au moment de mettre sur pied des programmes d'écologisation gouvernementaux.

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Progrès importants concernant la lutte contre les changements climatiques et la qualité de l'air

Vancouver (Colombie-Britannique) – 3 novembre 2017 Aujourd’hui, les ministres fédérale, provinciaux et territoriaux de l’Environnement ont discuté des progrès accomplis dans la lutte contre les changements climatiques et des tendances pancanadiennes en matière de qualité de l’air à l’occasion de la réunion annuelle du Conseil canadien des ministres de l’environnement (CCME).

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Normes canadiennes de qualité de l'air ambiant pour le dioxyde d'azote

Les ministres de l’environnement ont annoncé de nouvelles normes canadiennes de qualité de l’air ambiant (NCQAA) pour le dioxyde d’azote (NO2).

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